le sous-amendement n° 3509 de M. Dharréville à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait un sous-amendement proposé par M. Dharréville à l'amendement de rédaction globale n°3344 du Gouvernement dans le cadre du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. Le débat portait sur les modalités d'application de la réforme territoriale.
Impact citoyen
Le sous-amendement n'ayant pas été adopté par l'Assemblée nationale, il n'y aura pas de changement direct pour les citoyens dans ce domaine. Cependant, cela peut avoir des implications sur la mise en œuvre de la réforme territoriale et sur les compétences attribuées aux collectivités locales.
11
Pour
67
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
81% des votes exprimés
98%
83 présents sur 85 élus listés
Sans groupe identifié
6 votes pour
RE
30 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
6Pour27Contre3Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (6)
Contre (27)
- Jean-marie Sermier
- Jimmy Pahun
- Loïc Kervran
- Olivier Becht
- Yves Daniel
- Jean-Jacques Bridey
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Jean-Charles Colas-Roy
- Philippe Chalumeau
- Valérie Oppelt
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Sylvain Templier
- Stéphane Vojetta
- Guy Teissier
- Guillaume Larrivé
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Yolaine de Courson
- Philippe Huppé
Abstention (3)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour30Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (30)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Fabien Gouttefarde
- Jean-René Cazeneuve
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Xavier Roseren
- Yaël Braun-Pivet
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Thomas Gassilloud
- Bruno Questel
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Cathy Racon-Bouzon
- Fannette Charvier
- Célia de Lavergne
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Alexandre Freschi
- Aude Amadou
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Muriel Roques-Etienne
- Christophe Jerretie
- Patrick Loiseau
- Alexandra Louis
Parti · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (2)
Abstention (2)
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(11)
Contre(67)
- Rémy Rebeyrotte
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Fabien Gouttefarde
- Jean-René Cazeneuve
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Xavier Roseren
- Yaël Braun-Pivet
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Jean-marie Sermier
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Jimmy Pahun
- Loïc Kervran
- Olivier Becht
- Agnès Firmin Le Bodo
- Thomas Gassilloud
- Patricia Lemoine
- Bruno Questel
- Yves Daniel
- Jean-Jacques Bridey
- Pascale Boyer
- Alain Perea
- Anne-Laurence Petel
- Cathy Racon-Bouzon
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Fannette Charvier
- Célia de Lavergne
- Jean-Charles Colas-Roy
- Philippe Chalumeau
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Alexandre Freschi
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Sylvain Templier
- Muriel Roques-Etienne
- Stéphane Vojetta
- Guy Teissier
- Guillaume Larrivé
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Mohamed Laqhila
- Christophe Jerretie
- Yolaine de Courson
- Élodie Jacquier-Laforge
- Patrick Loiseau
- Alexandra Louis
- Philippe Huppé
- Maina Sage
- François-Michel Lambert