l'amendement n° 2622 de Mme El Aaraje à l'article 23 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°2622 de Mme El Aaraje à l'article 23 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. Cet amendement visait à modifier les règles relatives aux compétences des régions en matière d'enseignement supérieur. Le débat a porté sur le partage des compétences entre les différentes collectivités territoriales.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les règles actuelles concernant les compétences des régions en matière d'enseignement supérieur restent inchangées. Cela n'a pas de conséquence directe pour les citoyens, mais cela peut avoir un impact sur l'organisation et la gestion de l'enseignement supérieur dans les régions concernées.
4
Pour
31
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
82% des votes exprimés
95%
38 présents sur 40 élus listés
Sans groupe identifié
2 votes pour
RE
11 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
2Pour10Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Contre(31)
- Rémy Rebeyrotte
- Bertrand Bouyx
- Jean-René Cazeneuve
- Annie Vidal
- Camille Galliard-Minier
- Éric Pauget
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Sophie Mette
- Géraldine Bannier
- Sylvain Waserman
- Mickaël Nogal
- Danièle Hérin
- Jacqueline Dubois
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Monique Limon
- Nathalie Sarles
- Aude Amadou
- Richard Lioger
- Fiona Lazaar
- Stéphanie Do
- Barbara Bessot Ballot
- Claire Guion-Firmin
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Christophe Jerretie
- Élodie Jacquier-Laforge
- Vincent Bru
- Aude Luquet
- Patrick Loiseau
- Maina Sage
- Sophie Métadier