l'amendement n° 412 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi concernant la gestion de la crise sanitaire resteront telles quelles. Cela peut avoir un impact sur les citoyens en termes de restrictions ou de mesures mises en place pour faire face à la crise sanitaire, mais l'ampleur de ces changements dépendra des dispositions spécifiques du projet de loi.
65
Pour
169
Contre
12
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
69% des votes exprimés
100%
246 présents sur 247 élus listés
Sans groupe identifié
32 votes pour
Sans groupe identifié
74 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 66% des présents alignés sur la position principale
32Pour74Contre6Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 66% des présents alignés sur la position principale
Pour (32)
- Bernard Perrut
- Marc Le Fur
- Dino Cinieri
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Michel Zumkeller
- Thierry Benoit
- Valérie Six
- Charles de Courson
- Paul-André Colombani
- François Ruffin
- Stéphane Peu
- Pierre Vatin
- Laurence Trastour-Isnart
- Isabelle Valentin
- Robert Therry
- Yves Hemedinger
- Christelle Petex
- Jérôme Lambert
- Jean-Louis Bricout
- Paula Forteza
- Martine Wonner
- Catherine Pujol
- Myriane Houplain
- Béatrice Descamps
- Pascal Brindeau
- Jean Lassalle
- Sébastien Nadot
- Michel Larive
- Sabine Rubin
- Sébastien Jumel
- Jean-Paul Dufrègne
Contre (74)
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Françoise Ballet-blu
- Constance Le Grip
- Sébastien Huyghe
- Jean-Pierre Vigier
- Jimmy Pahun
- Lise Magnier
- Olivier Becht
- Jean-Pierre Pont
- Françoise Dumas
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Laurence Vanceunebrock
- Mireille Robert
- Grégory Besson-Moreau
- Loïc Dombreval
- Cédric Roussel
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Yannick Kerlogot
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Denis Sommer
- Dominique David
- Gaël Le Bohec
- Philippe Chalumeau
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Sébastien Cazenove
- Patrice Anato
- Raphaël Gauvain
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Sereine Mauborgne
- Émilie Guerel
- Mounir Mahjoubi
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jacques Maire
- Séverine Gipson
- Stéphanie Atger
- Florence Morlighem
- Souad Zitouni
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Claire Bouchet
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Stéphane Vojetta
- Bernard Brochand
- Rémi Delatte
- Maxime Minot
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Yolaine de Courson
- Jean-Pierre Cubertafon
- Laurence Vichnievsky
- Michèle Crouzet
- David Corceiro
- Maud Gatel
- Benoit Potterie
- Pierre-Yves Bournazel
- Luc Lamirault
Abstention (6)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale
1Pour69Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (69)
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Hervé Berville
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-François Portarrieu
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Olivier Serva
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Christophe Blanchet
- Sylvain Waserman
- Bruno Fuchs
- Aina Kuric
- Bruno Questel
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Danièle Hérin
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Jacqueline Dubois
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Claire O'Petit
- Anthony Cellier
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Christelle Dubos
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Aude Amadou
- Hélène Zannier
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
- Florence Granjus
- Valérie Petit
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
8Pour3Contre5Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
5Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(65)
- Bernard Perrut
- Marc Le Fur
- Jérôme Nury
- Dino Cinieri
- Fabrice Brun
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- David Lorion
- Josiane Corneloup
- Jean-Yves Bony
- Hervé Saulignac
- Alain David
- Gérard Leseul
- Aurélien Taché
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Michel Zumkeller
- Thierry Benoit
- Christophe Naegelen
- Valérie Six
- Charles de Courson
- Paul Molac
- Paul-André Colombani
- Jennifer De Temmerman
- Ugo Bernalicis
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- François Ruffin
- Jean-Philippe Nilor
- Stéphane Peu
- Jean-Paul Lecoq
- Pierre Vatin
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Brigitte Kuster
- Marine Brenier
- Robert Therry
- Yves Hemedinger
- Christelle Petex
- Jérôme Lambert
- Jean-Louis Bricout
- Sylvie Tolmont
- Delphine Bagarry
- Émilie Cariou
- Paula Forteza
- Martine Wonner
- Catherine Pujol
- Myriane Houplain
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Agnès Thill
- Béatrice Descamps
- André Villiers
- Pascal Brindeau
- Jean Lassalle
- Bertrand Pancher
- Sébastien Nadot
- Bénédicte Taurine
- Michel Larive
- Caroline Fiat
- Sabine Rubin
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(169)
- Rémy Rebeyrotte
- François Cormier-Bouligeon
- Florent Boudié
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Hervé Berville
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-François Portarrieu
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- François Jolivet
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Isabelle Rauch
- Olivier Serva
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Éric Bothorel
- Françoise Ballet-blu
- Constance Le Grip
- Sébastien Huyghe
- Jean-Pierre Vigier
- Stéphane Viry
- Christophe Blanchet
- Sophie Mette
- Philippe Bolo
- Jimmy Pahun
- Perrine Goulet
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Sylvain Waserman
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Lise Magnier
- Aina Kuric
- Paul Christophe
- Olivier Becht
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Jacques Krabal
- Françoise Dumas
- Éric Alauzet
- Patrick Vignal
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Laurence Vanceunebrock
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Grégory Besson-Moreau
- Loïc Dombreval
- Cédric Roussel
- Anne-Laurence Petel
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Monica Michel-Brassart
- Jacqueline Dubois
- Yannick Kerlogot
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Claire O'Petit
- Denis Sommer
- Anthony Cellier
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Christelle Dubos
- Dominique David
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Audrey Dufeu
- Yannick Haury
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Sébastien Cazenove
- Valérie Thomas
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Patrice Anato
- Anne Brugnera
- Raphaël Gauvain
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Émilie Guerel
- Jacques Marilossian
- Mounir Mahjoubi
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Florence Granjus
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jacques Maire
- Séverine Gipson
- Stéphanie Atger
- Florence Morlighem
- Souad Zitouni
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Claire Bouchet
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Stéphane Vojetta
- Bernard Brochand
- Rémi Delatte
- Maxime Minot
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Frédérique Tuffnell
- Yolaine de Courson
- Jean-Pierre Cubertafon
- Brahim Hammouche
- Bruno Duvergé
- Laurence Vichnievsky
- Michèle Crouzet
- Bruno Millienne
- David Corceiro
- Maud Gatel
- Annie Chapelier
- Valérie Petit
- Benoit Potterie
- Pierre-Yves Bournazel
- Luc Lamirault