l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le 13 janvier 2022, l'Assemblée nationale a rejeté une proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus. Cette proposition visait à permettre aux citoyens de renverser les décisions prises par leurs représentants élus, en organisant des référendums d'initiative populaire sur ces décisions. Le débat a porté sur la compatibilité de cette mesure avec le principe de séparation des pouvoirs et sur l'opportunité de confier un tel pouvoir aux citoyens.
Impact citoyen
Le rejet de cette proposition de loi constitutionnelle signifie que, pour l'instant, les citoyens ne disposent pas d'un droit de révocation des élus en France. Cela n'affecte pas directement les droits individuels, mais limite la possibilité pour les citoyens de participer directement à la prise de décisions politiques.
16
Pour
73
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
82% des votes exprimés
100%
89 présents sur 89 élus listés
LFI
10 votes pour
Sans groupe identifié
30 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
4Pour30Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Contre (30)
- Camille Galliard-Minier
- Philippe Gosselin
- Lise Magnier
- Patricia Mirallès
- Jean-Jacques Bridey
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Nicolas Démoulin
- Xavier Paluszkiewicz
- Jean-Bernard Sempastous
- Jean François Mbaye
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Rodrigue Kokouendo
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Florence Provendier
- Christophe Leclercq
- Marguerite Deprez-Audebert
- Mohamed Laqhila
- Jean-Pierre Cubertafon
- Michèle Crouzet
- Michèle de Vaucouleurs
- David Corceiro
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Jean-Louis Bricout
- Michèle Victory
- Jean-Félix Acquaviva
- Marie-George Buffet
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour29Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (29)
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Roland Lescure
- Véronique Riotton
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Christophe Blanchet
- Sylvain Waserman
- Bruno Questel
- Célia de Lavergne
- Bérangère Couillard
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Alexandre Freschi
- Aude Amadou
- Carole Grandjean
- Sonia Krimi
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Michèle Peyron
- Bénédicte Pételle
- Muriel Roques-Etienne
- Christophe Jerretie
- Christophe Euzet
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(16)
Contre(73)
- Marie Lebec
- Stéphane Mazars
- Bertrand Bouyx
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Roland Lescure
- Véronique Riotton
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Camille Galliard-Minier
- Philippe Gosselin
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Sylvain Waserman
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Isabelle Florennes
- Nicolas Turquois
- Cécile Untermaier
- Lise Magnier
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Jean-Jacques Bridey
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Célia de Lavergne
- Bérangère Couillard
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Alexandre Freschi
- Aude Amadou
- Carole Grandjean
- Sonia Krimi
- Xavier Paluszkiewicz
- Thierry Michels
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Jean François Mbaye
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Muriel Roques-Etienne
- Christophe Leclercq
- Marguerite Deprez-Audebert
- Mohamed Laqhila
- Christophe Jerretie
- Frédérique Tuffnell
- Bruno Joncour
- Jean-Pierre Cubertafon
- Florence Lasserre
- Aude Luquet
- Michèle Crouzet
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- David Corceiro
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Jean-Louis Bricout
- Sylvie Tolmont
- Michèle Victory
- Christophe Euzet
- Jean-Félix Acquaviva
- Marie-George Buffet
- André Chassaigne