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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V4294·Source officielle ↗

l'amendement n°6 de Mme Pires Beaune après l'article 2 de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le 13 janvier 2022, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°6 de Mme Pires Beaune après l'article 2 de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes. Cet amendement visait à limiter les conditions dans lesquelles les autoroutes pourraient être nationalisées. Le débat porte sur le contrôle public des infrastructures routières et les conséquences financières pour l'État.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les conditions de nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes resteront telles que prévues dans la proposition de loi initiale. Cela peut avoir un impact financier sur l'État, mais permettra également une plus grande maîtrise publique du réseau routier.

26

Pour

63

Contre

2

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

69% des votes exprimés

Participation

99%

91 présents sur 92 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

10 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

28 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale

10Pour
25Contre
1Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
28Contre
0Abstention
1Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
1Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(26)
Contre(63)
Abstention(2)
Absent·e(1)
Scrutin — l'amendement n°6 de Mme Pires Beaune après l'article 2 de la proposition de loi relative à · Pourquijevote