l'amendement n°6 de Mme Pires Beaune après l'article 2 de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le 13 janvier 2022, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°6 de Mme Pires Beaune après l'article 2 de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes. Cet amendement visait à limiter les conditions dans lesquelles les autoroutes pourraient être nationalisées. Le débat porte sur le contrôle public des infrastructures routières et les conséquences financières pour l'État.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les conditions de nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes resteront telles que prévues dans la proposition de loi initiale. Cela peut avoir un impact financier sur l'État, mais permettra également une plus grande maîtrise publique du réseau routier.
26
Pour
63
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
69% des votes exprimés
99%
91 présents sur 92 élus listés
Sans groupe identifié
10 votes pour
RE
28 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
10Pour25Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
Pour (10)
Contre (25)
- Lise Magnier
- Patricia Mirallès
- Jean-Jacques Bridey
- Didier Martin
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chalumeau
- Patrice Perrot
- Jean-Bernard Sempastous
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Florence Provendier
- Stéphanie Atger
- Marguerite Deprez-Audebert
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Mohamed Laqhila
- Jean-Pierre Cubertafon
- Michèle Crouzet
- Michèle de Vaucouleurs
- David Corceiro
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Antoine Herth
- Pierre-Yves Bournazel
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour28Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (28)
- Marie Lebec
- Fabien Gouttefarde
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Véronique Riotton
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Blanchet
- Bruno Questel
- Célia de Lavergne
- Bérangère Couillard
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Alexandre Freschi
- Aude Amadou
- Sonia Krimi
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Alexandre Holroyd
- Michèle Peyron
- Bénédicte Pételle
- Muriel Roques-Etienne
- Christophe Jerretie
- Christophe Euzet
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(26)
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Michel Castellani
- Clémentine Autain
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- François Ruffin
- Stéphane Peu
- Elsa Faucillon
- Jean-Louis Bricout
- Michèle Victory
- Albane Gaillot
- Hubert Julien-Laferrière
- François-Michel Lambert
- Bénédicte Taurine
- Michel Larive
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Marie-George Buffet
- André Chassaigne
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(63)
- Marie Lebec
- Fabien Gouttefarde
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Véronique Riotton
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Blanchet
- Philippe Bolo
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Isabelle Florennes
- Nicolas Turquois
- Lise Magnier
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Jean-Jacques Bridey
- Didier Martin
- Jean-Baptiste Moreau
- Célia de Lavergne
- Bérangère Couillard
- Émilie Chalas
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Alexandre Freschi
- Aude Amadou
- Sonia Krimi
- Patrice Perrot
- Thierry Michels
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Alexandre Holroyd
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
- Muriel Roques-Etienne
- Marguerite Deprez-Audebert
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Mohamed Laqhila
- Christophe Jerretie
- Frédérique Tuffnell
- Bruno Joncour
- Jean-Pierre Cubertafon
- Florence Lasserre
- Aude Luquet
- Michèle Crouzet
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- David Corceiro
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Antoine Herth
- Christophe Euzet
- Pierre-Yves Bournazel