la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait une motion de rejet préalable déposée par Mme Mathilde Panot contre le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique en lecture définitive à l'Assemblée nationale. Cette motion visait à rejeter le projet de loi dans son ensemble avant même sa discussion et son éventuel vote article par article.
Impact citoyen
Le rejet de cette motion signifie que le projet de loi a été maintenu à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale pour être discuté et voté. Cela peut avoir un impact sur les mesures prises pour gérer la crise sanitaire, notamment en termes d'atténuation des restrictions et de protection de la population.
21
Pour
180
Contre
7
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
87% des votes exprimés
100%
208 présents sur 208 élus listés
Sans groupe identifié
8 votes pour
Sans groupe identifié
82 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
8Pour82Contre2Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Pour (8)
Contre (82)
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Constance Le Grip
- Michel Herbillon
- Michèle Tabarot
- Véronique Louwagie
- Éric Pauget
- Bernard Bouley
- Jimmy Pahun
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Thierry Solere
- Patricia Mirallès
- Monique Iborra
- Jacqueline Maquet
- Christophe Castaner
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Denis Sommer
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Frédéric Descrozaille
- Sylvie Charrière
- Patrice Anato
- Raphaël Gauvain
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Stéphanie Do
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Mounir Mahjoubi
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jacques Maire
- Jean-Claude Leclabart
- Séverine Gipson
- Francis Chouat
- Stéphanie Atger
- Cécile Delpirou
- Marie Silin
- Claire Bouchet
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Jean-Luc Reitzer
- Bernard Deflesselles
- Bernard Brochand
- Jean-Jacques Gaultier
- Rémi Delatte
- Marianne Dubois
- Michel Vialay
- Guillaume Larrivé
- Philippe Meyer
- Victor Habert-Dassault
- Marguerite Deprez-Audebert
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Mohamed Laqhila
- Yolaine de Courson
- Vincent Bru
- Pascale Fontenel-Personne
- David Corceiro
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Josette Manin
- Antoine Herth
- Benoit Potterie
- Luc Lamirault
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour67Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (67)
- Marie-Pierre Rixain
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Amélia Lakrafi
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Christophe Lejeune
- Benjamin Dirx
- Sabine Thillaye
- Bruno Questel
- Alexandra Valetta Ardisson
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Paris
- Célia de Lavergne
- Claire O'Petit
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Bérangère Couillard
- Christelle Dubos
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Anne-France Brunet
- Sonia Krimi
- Hélène Zannier
- Christophe Di Pompeo
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Xavier Batut
- Buon Tan
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Jacques Marilossian
- Florence Granjus
- Barbara Bessot Ballot
- Anne-Christine Lang
- Adrien Morenas
- Muriel Roques-Etienne
- Alexandra Louis
Parti · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(21)
- Sébastien Chenu
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Loïc Prud'homme
- Mathilde Panot
- Éric Coquerel
- Danièle Obono
- François Ruffin
- Jean-Philippe Nilor
- Alain Bruneel
- Stéphane Peu
- Karine Lebon
- Joachim Son-Forget
- Martine Wonner
- Bénédicte Taurine
- Michel Larive
- Muriel Ressiguier
- Sabine Rubin
- Sébastien Jumel
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
Contre(180)
- Rémy Rebeyrotte
- François Cormier-Bouligeon
- Marie-Pierre Rixain
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Stéphane Mazars
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Isabelle Rauch
- Amélia Lakrafi
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Christophe Lejeune
- Benjamin Dirx
- Constance Le Grip
- Éric Ciotti
- Michel Herbillon
- Michèle Tabarot
- Damien Abad
- Véronique Louwagie
- Pierre-henri Dumont
- Éric Pauget
- Julien Dive
- Bernard Bouley
- Sabine Thillaye
- Richard Ramos
- Jimmy Pahun
- Perrine Goulet
- Frédéric Petit
- Isabelle Florennes
- Philippe Latombe
- Nicolas Turquois
- Agnès Firmin Le Bodo
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Thierry Solere
- Patricia Mirallès
- Monique Iborra
- Jacqueline Maquet
- Alexandra Valetta Ardisson
- Christophe Castaner
- Éric Alauzet
- Patrick Vignal
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Alain Perea
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Célia de Lavergne
- Claire O'Petit
- Denis Sommer
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Bérangère Couillard
- Christelle Dubos
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Valérie Oppelt
- Anne-France Brunet
- Sonia Krimi
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Christophe Di Pompeo
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Frédéric Descrozaille
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Patrice Anato
- Anne Brugnera
- Bruno Bonnell
- Raphaël Gauvain
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Xavier Batut
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Buon Tan
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Didier Baichère
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Jacques Marilossian
- Mounir Mahjoubi
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Florence Granjus
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jacques Maire
- Jean-Claude Leclabart
- Barbara Bessot Ballot
- Frédéric Barbier
- Anne-Christine Lang
- Séverine Gipson
- Adrien Morenas
- Francis Chouat
- Stéphanie Atger
- Cécile Delpirou
- Marie Silin
- Claire Bouchet
- Muriel Roques-Etienne
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Jean-Luc Reitzer
- Bernard Deflesselles
- Bernard Brochand
- Jean-Jacques Gaultier
- Rémi Delatte
- Marianne Dubois
- Michel Vialay
- Guillaume Larrivé
- Alain Ramadier
- Claire Guion-Firmin
- Philippe Meyer
- Victor Habert-Dassault
- Marguerite Deprez-Audebert
- Philippe Michel-Kleisbauer
- François Pupponi
- Mohamed Laqhila
- Yolaine de Courson
- Brahim Hammouche
- Vincent Bru
- Pascale Fontenel-Personne
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- David Corceiro
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Josette Manin
- Antoine Herth
- Alexandra Louis
- Benoit Potterie
- Luc Lamirault
- Agnès Thill
- André Villiers
- Benoît Simian