l'amendement n° 9 de Mme Ressiguier à l'article premier de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°9 de Mme Ressiguier à l'article premier de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet. Cet amendement vise à renforcer les mesures de protection des enfants face aux contenus inappropriate sur internet. Le débat a porté sur la nécessité de réguler davantage l'accès des mineurs aux contenus en ligne.
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement signifie que les fournisseurs d'équipements et services permettant l'accès à internet devront intégrer des fonctionnalités de contrôle parental. Cela permettra aux parents de mieux protéger leurs enfants contre les contenus inappropriate sur internet, favorisant ainsi un usage plus responsable et sécurisé du web pour les mineurs.
71
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
99%
71 présents sur 72 élus listés
Sans groupe identifié
31 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
31Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (31)
- Dino Cinieri
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Éric Pauget
- Thierry Benoit
- Valérie Six
- Jean-Michel Mis
- Mireille Robert
- Yannick Kerlogot
- Dominique David
- Gaël Le Bohec
- Monique Limon
- Valérie Oppelt
- Nicole Trisse
- Stéphane Testé
- Sylvie Charrière
- Marion Lenne
- Sereine Mauborgne
- Damien Adam
- Séverine Gipson
- Florence Provendier
- Souad Zitouni
- Valérie Beauvais
- Maxime Minot
- Philippe Berta
- Michèle Victory
- Emmanuelle Ménard
- Albane Gaillot
- Philippe Huppé
- Guy Bricout
- Muriel Ressiguier
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Brigitte Liso
- Céline Calvez
- Jean-Luc Fugit
- Bruno Questel
- Cathy Racon-Bouzon
- Célia de Lavergne
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Catherine Kamowski
- Aude Amadou
- Hélène Zannier
- Bruno Studer
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
- Alexandra Louis
- Dimitri Houbron
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(71)
- Rémy Rebeyrotte
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Lionel Causse
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Brigitte Liso
- Isabelle Rauch
- Céline Calvez
- Jean-Luc Fugit
- Dino Cinieri
- Pierre Cordier
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Éric Pauget
- Raphaël Schellenberger
- Jacques Cattin
- Sophie Mette
- Géraldine Bannier
- Maud Petit
- Blandine Brocard
- Thierry Benoit
- Valérie Six
- Elsa Faucillon
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Patrick Vignal
- Mireille Robert
- Cathy Racon-Bouzon
- Yannick Kerlogot
- Célia de Lavergne
- Dominique David
- Gaël Le Bohec
- Monique Limon
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Catherine Kamowski
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Hélène Zannier
- Nicole Trisse
- Bruno Studer
- Stéphane Testé
- Cécile Rilhac
- Sylvie Charrière
- Marion Lenne
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Jacques Marilossian
- Damien Adam
- Séverine Gipson
- Florence Provendier
- Souad Zitouni
- Valérie Beauvais
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Brigitte Kuster
- Philippe Berta
- Aude Luquet
- Sylvie Tolmont
- Michèle Victory
- Delphine Bagarry
- Emmanuelle Ménard
- Albane Gaillot
- Alexandra Louis
- Philippe Huppé
- Dimitri Houbron
- Guy Bricout
- Agnès Thill
- Stéphanie Kerbarh
- Muriel Ressiguier