l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 18 janvier 2022, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à encourager l'utilisation du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France permettant d'accéder à internet. Cette proposition de loi vise à protéger les enfants contre les contenus inappropriés sur internet. Le débat a porté sur la nécessité de renforcer la régulation pour protéger les mineurs tout en garantissant la liberté d'expression.
Impact citoyen
Cette adoption signifie que les fournisseurs d'équipements et services internet devront mettre en place des outils de contrôle parental par défaut. Cela permettra aux parents de mieux contrôler l'accès de leurs enfants à certains contenus sur internet, ce qui peut aider à protéger leur bien-être et leur sécurité en ligne.
82
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
99%
82 présents sur 83 élus listés
Sans groupe identifié
36 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
36Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (36)
- Jean-marie Sermier
- Dino Cinieri
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Éric Pauget
- Isabelle Santiago
- Olivier Becht
- Michel Zumkeller
- Thierry Benoit
- Valérie Six
- Jean-Michel Mis
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Yannick Kerlogot
- Dominique David
- Gaël Le Bohec
- Monique Limon
- Valérie Oppelt
- Nicole Trisse
- Stéphane Testé
- Sylvie Charrière
- Marion Lenne
- Sereine Mauborgne
- Damien Adam
- Séverine Gipson
- Souad Zitouni
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Maxime Minot
- Michèle Victory
- Emmanuelle Ménard
- Albane Gaillot
- Philippe Huppé
- Pierre-Yves Bournazel
- Guy Bricout
- Muriel Ressiguier
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
25Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Hervé Berville
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Brigitte Liso
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Aurore Bergé
- Pierre Henriet
- Jean-Luc Fugit
- Bruno Questel
- Cathy Racon-Bouzon
- Fadila Khattabi
- Célia de Lavergne
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Hélène Zannier
- Bruno Studer
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
- Florence Provendier
- Alexandra Louis
- Dimitri Houbron
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(82)
- Rémy Rebeyrotte
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Hervé Berville
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Brigitte Liso
- Isabelle Rauch
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Aurore Bergé
- Pierre Henriet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-marie Sermier
- Dino Cinieri
- Pierre Cordier
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Éric Pauget
- Fabien Di Filippo
- Raphaël Schellenberger
- Josiane Corneloup
- Jacques Cattin
- Sophie Mette
- Géraldine Bannier
- Maud Petit
- Blandine Brocard
- Isabelle Santiago
- Olivier Becht
- Agnès Firmin Le Bodo
- Michel Zumkeller
- Thierry Benoit
- Valérie Six
- Elsa Faucillon
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Cathy Racon-Bouzon
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Célia de Lavergne
- Dominique David
- Gaël Le Bohec
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Valérie Oppelt
- Hélène Zannier
- Nicole Trisse
- Bruno Studer
- Stéphane Testé
- Cécile Rilhac
- Sylvie Charrière
- Marion Lenne
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Jacques Marilossian
- Damien Adam
- Séverine Gipson
- Florence Provendier
- Souad Zitouni
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Brigitte Kuster
- Aude Luquet
- Sylvie Tolmont
- Michèle Victory
- Delphine Bagarry
- Emmanuelle Ménard
- Albane Gaillot
- Alexandra Louis
- Philippe Huppé
- Dimitri Houbron
- Pierre-Yves Bournazel
- Guy Bricout
- Agnès Thill
- Stéphanie Kerbarh
- Muriel Ressiguier