l'amendement n° 12 de M. Ruffin à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le fait que cet amendement n'ait pas été adopté signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi resteront telles quelles. Cela peut avoir un impact sur les accompagnants d'élèves en situation de handicap et les assistants d'éducation, qui attendent une amélioration de leurs conditions de travail et de rémunération.
25
Pour
45
Contre
4
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
61% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
PS
12 votes pour
RE
22 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
11Pour16Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Contre (16)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sandrine Le Feur
- Christine Le Nabour
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Laurent Saint-martin
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Sylvain Waserman
- Catherine Osson
- Jacqueline Dubois
- Célia de Lavergne
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Cendra Motin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Caroline Janvier
- Hélène Zannier
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
- Anne-Christine Lang
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(25)
- Guillaume Garot
- Hervé Saulignac
- Régis Juanico
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Philippe Naillet
- Claudia Rouaux
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Isabelle Santiago
- Mathilde Panot
- François Ruffin
- Elsa Faucillon
- Laurence Dumont
- Jérôme Lambert
- Gisèle Biémouret
- Jean-Louis Bricout
- Valérie Rabault
- Josette Manin
- Sylvie Tolmont
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Michèle Victory
- Lamia El Aaraje
- Sabine Rubin
Contre(45)
- Guillaume Gouffier Valente
- Stéphane Mazars
- Sandrine Le Feur
- Christine Le Nabour
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Isabelle Rauch
- Laurent Saint-martin
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Géraldine Bannier
- Sylvain Waserman
- Isabelle Florennes
- Nicolas Turquois
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Aude Bono-Vandorme
- Jean-Marc Zulesi
- Jacqueline Dubois
- Célia de Lavergne
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Gaël Le Bohec
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Caroline Janvier
- Hélène Zannier
- Pascal Bois
- Cécile Rilhac
- Sylvie Charrière
- Marion Lenne
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Jacques Marilossian
- Anne-Christine Lang
- Marie Silin
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Michèle de Vaucouleurs
- David Corceiro
- Philippe Huppé
- Benoit Potterie