l'amendement n° 16 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
L'adoption ou le rejet d'un amendement peut avoir un impact sur les personnes concernées par la proposition de loi. Dans ce cas, l'amendement n°16 de Mme Victory n'ayant pas été adopté, cela signifie que les dispositions prévues dans cet amendement ne seront pas intégrées à la proposition de loi. Les accompagnants d'élèves en situation de handicap et assistants d'éducation pourraient donc être impactés par cette décision.
27
Pour
54
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
66% des votes exprimés
100%
82 présents sur 82 élus listés
Sans groupe identifié
12 votes pour
RE
25 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale
12Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale
Pour (12)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour25Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Sandrine Le Feur
- Christine Le Nabour
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Laurent Saint-martin
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Sylvain Waserman
- Catherine Osson
- Jacqueline Dubois
- Célia de Lavergne
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Cendra Motin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Caroline Janvier
- Aude Amadou
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
- Anne-Christine Lang
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(27)
- Guillaume Garot
- Hervé Saulignac
- Régis Juanico
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Philippe Naillet
- Claudia Rouaux
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Isabelle Santiago
- François Ruffin
- Elsa Faucillon
- Emmanuelle Anthoine
- Alain Ramadier
- Laurence Dumont
- Jérôme Lambert
- Gisèle Biémouret
- Jean-Louis Bricout
- Valérie Rabault
- Josette Manin
- Sylvie Tolmont
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Michèle Victory
- Lamia El Aaraje
- Béatrice Descamps
- Sabine Rubin
Contre(54)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Stéphane Mazars
- Sandrine Le Feur
- Christine Le Nabour
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Isabelle Rauch
- Laurent Saint-martin
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Géraldine Bannier
- Jean-Paul Mattei
- Sylvain Waserman
- Isabelle Florennes
- Nicolas Turquois
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Aude Bono-Vandorme
- Jean-Marc Zulesi
- Jacqueline Dubois
- Célia de Lavergne
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Gaël Le Bohec
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Caroline Janvier
- Aude Amadou
- Pascal Bois
- Stéphane Testé
- Cécile Rilhac
- Sylvie Charrière
- Marion Lenne
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Jacques Marilossian
- Anne-Christine Lang
- Marie Silin
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Florence Lasserre
- Michèle Crouzet
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- David Corceiro
- Luc Geismar
- Philippe Huppé
- Benoit Potterie