l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (texte de la commission mixte paritaire).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 25 janvier 2022 concernait l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants. Ce projet de loi vise à renforcer la protection des mineurs en France et à améliorer leur prise en charge dans différents domaines, tels que la santé, l'éducation et la justice. Le texte adopté par la commission mixte paritaire est le résultat d'un compromis entre les députés et les sénateurs.
Impact citoyen
L'adoption de ce projet de loi aura un impact concret sur les enfants et les familles en France. Les mesures prévues dans le texte pourraient améliorer la prise en charge des mineurs en difficulté, renforcer leur protection contre les violences et les abus, et faciliter l'accès aux soins de santé mentale. Cependant, il est important de noter que le texte doit encore être adopté définitivement par le Parlement avant d'entrer en vigueur.
109
Pour
2
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
93% des votes exprimés
99%
117 présents sur 118 élus listés
Sans groupe identifié
46 votes pour
Sans groupe identifié
1 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
46Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (46)
- Camille Galliard-Minier
- Dino Cinieri
- Jean-Pierre Vigier
- Éric Pauget
- Nathalie Porte
- Jean-Luc Bourgeaux
- Bernard Bouley
- Thierry Benoit
- Valérie Six
- Guillaume Vuilletet
- Hervé Pellois
- Mireille Robert
- Loïc Dombreval
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Monique Limon
- Nathalie Sarles
- Huguette Tiegna
- Sébastien Cazenove
- Stéphane Testé
- Marion Lenne
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Christine Hennion
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Claire Bouchet
- Christophe Leclercq
- Pierre Vatin
- Guillaume Larrivé
- Laurence Trastour-Isnart
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Nathalie Serre
- Robert Therry
- Michèle de Vaucouleurs
- David Corceiro
- Emmanuelle Ménard
- Albane Gaillot
- Catherine Pujol
- Pierre-Yves Bournazel
- Luc Lamirault
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
38Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (38)
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Fabien Gouttefarde
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Bruno Questel
- Catherine Osson
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Célia de Lavergne
- Christelle Dubos
- Fabienne Colboc
- Aude Amadou
- Carole Grandjean
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Valérie Thomas
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Mounir Mahjoubi
- Laëtitia Romeiro Dias
- Barbara Bessot Ballot
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Alexandra Louis
- Dimitri Houbron
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre2Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(109)
- Rémy Rebeyrotte
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Fabien Gouttefarde
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Thomas Rudigoz
- Jean-Luc Fugit
- Camille Galliard-Minier
- Dino Cinieri
- Pierre Cordier
- Jean-Pierre Vigier
- Éric Pauget
- Valérie Bazin-Malgras
- Fabien Di Filippo
- Raphaël Schellenberger
- Jean-Yves Bony
- Julien Dive
- Nathalie Porte
- Jean-Luc Bourgeaux
- Bernard Bouley
- Sophie Mette
- Perrine Goulet
- Isabelle Florennes
- Cécile Untermaier
- Paul Christophe
- Patricia Lemoine
- Thierry Benoit
- Valérie Six
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Éric Alauzet
- Hervé Pellois
- Catherine Osson
- Aude Bono-Vandorme
- Mireille Robert
- Loïc Dombreval
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Sandrine Mörch
- Eric Poulliat
- Christelle Dubos
- Fabienne Colboc
- Monique Limon
- Nathalie Sarles
- Huguette Tiegna
- Yannick Haury
- Aude Amadou
- Carole Grandjean
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Sébastien Cazenove
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Fiona Lazaar
- Anne Brugnera
- Marion Lenne
- Cécile Muschotti
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Mounir Mahjoubi
- Laëtitia Romeiro Dias
- Christine Hennion
- Barbara Bessot Ballot
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Claire Bouchet
- Christophe Leclercq
- Pierre Vatin
- Guillaume Larrivé
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Nathalie Serre
- Robert Therry
- Aude Luquet
- Michèle de Vaucouleurs
- David Corceiro
- Emmanuelle Ménard
- Albane Gaillot
- Catherine Pujol
- Alexandra Louis
- Dimitri Houbron
- Pierre-Yves Bournazel
- Luc Lamirault
- Jean-michel Clement