l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 27 janvier 2022, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains. Cette convention vise à lutter contre le trafic illégal d'organes et à protéger les donneurs et receveurs d'organes. Le débat parlementaire a porté sur la nécessité de renforcer la lutte contre ce trafic et sur les moyens de garantir la sécurité des transplantations d'organes.
Impact citoyen
L'adoption de cette loi permettra de renforcer la protection des donneurs et receveurs d'organes en France, en alignant la législation française sur les standards internationaux. Cela contribuera à lutter contre le trafic illégal d'organes et à garantir la sécurité des transplantations d'organes pour les citoyens français.
38
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
97%
38 présents sur 39 élus listés
Sans groupe identifié
15 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(38)
- Olga Givernet
- Graziella Melchior
- Christine Le Nabour
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Thibault Bazin
- Sophie Mette
- Isabelle Florennes
- Alain David
- Aina Kuric
- Paul Christophe
- Valérie Six
- Catherine Osson
- Aude Amadou
- Hélène Zannier
- Valérie Thomas
- Jean François Mbaye
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Fabien Matras
- Mounir Mahjoubi
- Ramlati Ali
- Florence Provendier
- Christophe Leclercq
- Didier Quentin
- Jean-Pierre Door
- Alain Ramadier
- Frédérique Tuffnell
- Jean-Luc Lagleize
- Florence Lasserre
- Maud Gatel
- Christian Hutin
- Emmanuelle Ménard
- Frédérique Dumas
- Marie-George Buffet