l'amendement de suppression n° 4 de M. Mbaye à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a voté l'amendement de suppression n° 4 de M. Mbaye à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens. Cet amendement vise à supprimer une disposition qui autorisait les professionnels de santé à refuser un don d'organes en raison de l'origine étrangère du donneur. Le débat porte sur la nécessité de protéger l'éthique du don d'organes tout en garantissant l'égalité de traitement des donneurs, quelle que soit leur nationalité.
35
Pour
25
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
58% des votes exprimés
100%
60 présents sur 60 élus listés
Sans groupe identifié
16 votes pour
Sans groupe identifié
11 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 59% des présents alignés sur la position principale
16Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 59% des présents alignés sur la position principale
Pour (16)
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
15Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(35)
- Danielle Brulebois
- Laetitia Saint-Paul
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Natalia Pouzyreff
- Bruno Fuchs
- Bruno Questel
- Jean-Jacques Bridey
- Aude Bono-Vandorme
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Jean-Marc Zulesi
- Fannette Charvier
- Célia de Lavergne
- Eric Poulliat
- Aude Amadou
- Nicole Trisse
- Pascal Bois
- Carole Bureau-Bonnard
- Jean François Mbaye
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Valérie Gomez-Bassac
- Stéphane Claireaux
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Florence Morlighem
- Christophe Leclercq
- Marguerite Deprez-Audebert
- Michèle de Vaucouleurs
- Patrick Loiseau
- David Corceiro
- Maud Gatel
Contre(25)
- Marie Lebec
- Ludovic Mendes
- Constance Le Grip
- Claudia Rouaux
- Aurélien Taché
- Charles de Courson
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Jennifer De Temmerman
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- Stéphane Peu
- Isabelle Valentin
- Brahim Hammouche
- Annie Chapelier
- Maina Sage
- Philippe Gomès
- Jean Lassalle
- Bertrand Pancher
- Jean-michel Clement
- Sylvia Pinel
- François-Michel Lambert
- Frédérique Dumas
- Stéphanie Kerbarh
- Marie-George Buffet