l'amendement de suppression n° 6 de M. Mbaye à l'article 6 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a voté un amendement de suppression n°6 présenté par M. Mbaye à l'article 6 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens en première lecture. Cet amendement vise à supprimer une disposition qui permettrait aux personnes résidant dans l'Union européenne depuis moins de cinq ans de faire un don d'organe. Le débat porte sur l'éthique et la transparence dans le processus de don d'organes, ainsi que sur les critères de sélection des donneurs.
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement signifie que les personnes résidant dans l'Union européenne depuis moins de cinq ans ne pourront pas faire de don d'organe. Cela peut avoir un impact sur la disponibilité des organes pour les transplantations, mais cela garantit également que le processus de don est éthique et transparent.
37
Pour
23
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
62% des votes exprimés
100%
60 présents sur 60 élus listés
RE
20 votes pour
Sans groupe identifié
11 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
14Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
Pour (14)
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
20Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Marie Lebec
- Laetitia Saint-Paul
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Natalia Pouzyreff
- Bruno Fuchs
- Bruno Questel
- Catherine Osson
- Fannette Charvier
- Célia de Lavergne
- Claire O'Petit
- Aude Amadou
- Carole Bureau-Bonnard
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Michèle Peyron
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Patrick Loiseau
Contre (1)
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(37)
- Marie Lebec
- Danielle Brulebois
- Laetitia Saint-Paul
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Natalia Pouzyreff
- Bruno Fuchs
- Bruno Questel
- Catherine Osson
- Aude Bono-Vandorme
- Mireille Robert
- Jean-Marc Zulesi
- Fannette Charvier
- Célia de Lavergne
- Claire O'Petit
- Eric Poulliat
- Aude Amadou
- Nicole Trisse
- Pascal Bois
- Carole Bureau-Bonnard
- Jean François Mbaye
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Valérie Gomez-Bassac
- Jean-Claude Leclabart
- Stéphane Claireaux
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Florence Morlighem
- Christophe Leclercq
- Marguerite Deprez-Audebert
- Michèle de Vaucouleurs
- Patrick Loiseau
- David Corceiro
Contre(23)
- Constance Le Grip
- Claudia Rouaux
- Aurélien Taché
- Charles de Courson
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Jennifer De Temmerman
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- Stéphane Peu
- Isabelle Valentin
- Brahim Hammouche
- Annie Chapelier
- Philippe Gomès
- Jean Lassalle
- Bertrand Pancher
- Jean-michel Clement
- Sylvia Pinel
- François-Michel Lambert
- Jeanine Dubié
- Frédérique Dumas
- Stéphanie Kerbarh
- Marie-George Buffet