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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V4388·Source officielle ↗

l'amendement n° 104 de M. Juanico à l'article premier ter D (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°104 de M. Juanico à l'article premier ter D de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France lors d'un scrutin public le 9 février 2022. Cet amendement proposait la suppression de l'article premier ter D, qui prévoit la création d'une instance de régulation et de médiation dans le domaine du sport. Le débat a porté sur la pertinence de cette instance et son impact sur le fonctionnement du secteur sportif.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que l'article premier ter D reste en vigueur, ce qui implique la création d'une instance de régulation et de médiation dans le domaine du sport. Cette instance aura pour mission de veiller au respect des règles éthiques et déontologiques dans le secteur sportif, notamment en matière de lutte contre les discriminations et les violences. Les citoyens concernés par ces enjeux verront donc leur cadre d'action réglementé de manière plus stricte.

20

Pour

54

Contre

4

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

69% des votes exprimés

Participation

99%

78 présents sur 79 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

11 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

25 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale

11Pour
17Contre
3Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale

2Pour
25Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale

2Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Abstention (1)

LR

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(20)
Contre(54)
Abstention(4)
Absent·e(1)