l'article 11 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 9 février 2022 concernait l'article 11 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). Cet article vise à renforcer la place des clubs dans les instances dirigeantes du sport français. Le débat a porté sur la gouvernance et la représentation des clubs au sein des fédérations sportives.
Impact citoyen
L'adoption de cet article aura un impact concret pour les clubs sportifs en France, en leur donnant une plus grande représentation et une voix plus forte dans les instances dirigeantes du sport. Cela peut permettre aux clubs d'avoir une meilleure influence sur les décisions prises au niveau fédéral et ainsi améliorer la pratique sportive au niveau local.
71
Pour
1
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
99% des votes exprimés
99%
72 présents sur 73 élus listés
RE
30 votes pour
Sans groupe identifié
1 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
30Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (30)
- Raphaël Gérard
- Corinne Vignon
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Bruno Questel
- Catherine Osson
- Danièle Hérin
- Cathy Racon-Bouzon
- Fabienne Colboc
- Catherine Kamowski
- Aude Amadou
- Carole Grandjean
- Hélène Zannier
- Carole Bureau-Bonnard
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
- Florence Provendier
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
24Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Véronique Hammerer
- Jean-Marie Fiévet
- Philippe Gosselin
- Jean-Louis Touraine
- Hervé Pellois
- Cédric Roussel
- Jean-Marc Zulesi
- Yannick Kerlogot
- Gaël Le Bohec
- Monique Limon
- Stéphane Testé
- Sylvie Charrière
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre-Alain Raphan
- Damien Adam
- Séverine Gipson
- Stéphane Vojetta
- Pierre Vatin
- Maxime Minot
- Victor Habert-Dassault
- Emmanuelle Ménard
- Pierre-Yves Bournazel
- Béatrice Descamps
Contre (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(71)
- Stéphane Travert
- Raphaël Gérard
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Danielle Brulebois
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Isabelle Rauch
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Pierre Henriet
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Jérôme Nury
- Philippe Gosselin
- Sophie Mette
- Maud Petit
- Nicolas Turquois
- Régis Juanico
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Marie-France Lorho
- Bruno Questel
- Jean-Louis Touraine
- Patrick Vignal
- Hervé Pellois
- Catherine Osson
- Danièle Hérin
- Cédric Roussel
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Marc Zulesi
- Yannick Kerlogot
- Gaël Le Bohec
- Fabienne Colboc
- Monique Limon
- Catherine Kamowski
- Aude Amadou
- Carole Grandjean
- Hélène Zannier
- Carole Bureau-Bonnard
- Bruno Studer
- Stéphane Testé
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Sylvie Charrière
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Peyron
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Damien Adam
- Séverine Gipson
- Florence Provendier
- Stéphane Vojetta
- Pierre Vatin
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Victor Habert-Dassault
- Emmanuelle Ménard
- Annie Chapelier
- Pierre-Yves Bournazel
- Béatrice Descamps