l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 10 février 2022, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire en nouvelle lecture. Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire en introduisant notamment une obligation de signalement pour les personnels éducatifs et des sanctions financières pour les établissements scolaires qui ne mettraient pas en place un plan d'action contre le harcèlement.
Impact citoyen
Cette adoption va permettre aux personnels éducatifs de mieux protéger les élèves victimes de harcèlement scolaire. Les établissements seront incités à mettre en place des plans d'action pour prévenir et lutter contre ce phénomène, sous peine de sanctions financières. Cela devrait contribuer à améliorer la prise en charge des cas de harcèlement scolaire et à renforcer la prévention de ce fléau dans les écoles.
90
Pour
0
Contre
3
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
97% des votes exprimés
100%
93 présents sur 93 élus listés
Sans groupe identifié
39 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
39Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (39)
- Françoise Ballet-blu
- Philippe Gosselin
- Valérie Six
- Michel Castellani
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Jean-Louis Touraine
- Jean-Jacques Bridey
- Laurence Vanceunebrock
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Sandrine Mörch
- Gaël Le Bohec
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Stéphane Testé
- Marion Lenne
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Séverine Gipson
- Jacques Rey
- Valérie Beauvais
- Geneviève Levy
- Maxime Minot
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Pascale Fontenel-Personne
- Michèle de Vaucouleurs
- David Corceiro
- Luc Geismar
- Michèle Victory
- Emmanuelle Ménard
- Albane Gaillot
- Guillaume Chiche
- Catherine Pujol
- Benoit Potterie
- Béatrice Descamps
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
27Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Guillaume Gouffier Valente
- Raphaël Gérard
- Corinne Vignon
- Stéphanie Rist
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Jean-Luc Fugit
- Sabine Thillaye
- Sylvain Waserman
- Bruno Fuchs
- Catherine Osson
- Cathy Racon-Bouzon
- Catherine Fabre
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Catherine Kamowski
- Aude Amadou
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
- Bénédicte Pételle
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(90)
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Raphaël Gérard
- Corinne Vignon
- Danielle Brulebois
- Stéphanie Rist
- Stella Dupont
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Isabelle Rauch
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Jean-Luc Fugit
- Françoise Ballet-blu
- Jérôme Nury
- Philippe Gosselin
- Fabien Di Filippo
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Jean-Paul Mattei
- Sylvain Waserman
- Blandine Brocard
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Marie-Noëlle Battistel
- Nicolas Meizonnet
- Emmanuel Blairy
- Christophe Naegelen
- Valérie Six
- Michel Castellani
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Jean-Louis Touraine
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Laurence Vanceunebrock
- Aude Bono-Vandorme
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Sandrine Mörch
- Catherine Fabre
- Gaël Le Bohec
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Aude Amadou
- Stéphane Testé
- Cécile Rilhac
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Marion Lenne
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Cécile Muschotti
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Séverine Gipson
- Bénédicte Pételle
- Jacques Rey
- Valérie Beauvais
- Geneviève Levy
- Maxime Minot
- Nathalie Bassire
- Brigitte Kuster
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Pascale Fontenel-Personne
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- David Corceiro
- Luc Geismar
- Michèle Victory
- Emmanuelle Ménard
- Albane Gaillot
- Guillaume Chiche
- Catherine Pujol
- Annie Chapelier
- Benoit Potterie
- Béatrice Descamps
- Sylvia Pinel