l'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (texte de la commission mixte paritaire).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 15 février 2022 a adopté la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur. Cette proposition de loi vise à renforcer la transparence et la concurrence sur le marché de l'assurance emprunteur en réglementant les pratiques des banques et des assureurs. Le débat a porté sur la nécessité de protéger les consommateurs contre les pratiques abusives tout en garantissant la stabilité du système financier.
63
Pour
0
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
98% des votes exprimés
98%
64 présents sur 65 élus listés
Sans groupe identifié
25 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
25Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Isabelle Santiago
- Lise Magnier
- Thierry Benoit
- Valérie Six
- Paul-André Colombani
- Jean-Pierre Pont
- Monica Michel-Brassart
- Mireille Clapot
- Valérie Oppelt
- Richard Lioger
- Laurence Gayte
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Claire Bouchet
- Catherine Daufès-Roux
- Gérard Cherpion
- Victor Habert-Dassault
- David Corceiro
- Albane Gaillot
- Antoine Herth
- Pierre-Yves Bournazel
- Luc Lamirault
- Guy Bricout
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Sandra Marsaud
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-François Portarrieu
- Christine Le Nabour
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Ludovic Mendes
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Jacqueline Dubois
- Aude Amadou
- Sonia Krimi
- Valérie Thomas
- Anne Brugnera
- Barbara Bessot Ballot
- Christophe Jerretie
- Alexandra Louis
- Dimitri Houbron
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(63)
- Florent Boudié
- Sandra Marsaud
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-François Portarrieu
- Christine Le Nabour
- Lionel Causse
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Ludovic Mendes
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Pierre Cordier
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- David Lorion
- Sophie Mette
- Philippe Bolo
- Jean-Paul Mattei
- Blandine Brocard
- Régis Juanico
- Isabelle Santiago
- Lise Magnier
- Patricia Lemoine
- Thierry Benoit
- Christophe Naegelen
- Valérie Six
- Paul-André Colombani
- Jean-Pierre Pont
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Monica Michel-Brassart
- Jacqueline Dubois
- Mireille Clapot
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Sonia Krimi
- Richard Lioger
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Anne Brugnera
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Barbara Bessot Ballot
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Claire Bouchet
- Catherine Daufès-Roux
- Gérard Cherpion
- Victor Habert-Dassault
- Christophe Jerretie
- David Corceiro
- Albane Gaillot
- Antoine Herth
- Alexandra Louis
- Annie Chapelier
- Dimitri Houbron
- Pierre-Yves Bournazel
- Luc Lamirault
- Guy Bricout
- Sylvia Pinel