la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le 9 avril 2018, l'Assemblée nationale a rejeté la motion de renvoi en commission du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, déposée par M. Christian Jacob. Cette motion visait à renvoyer le projet de loi en commission afin d'y apporter des modifications. Le débat portait sur les modalités de réforme du secteur ferroviaire et l'équilibre entre les intérêts économiques et sociaux.
Impact citoyen
Le rejet de cette motion signifie que le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire a été adopté sans modification à l'Assemblée nationale. Cette adoption permet la poursuite de la réforme du secteur ferroviaire, qui vise notamment à améliorer la qualité du service public ferroviaire et à moderniser les infrastructures ferroviaires en France.
26
Pour
55
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
68% des votes exprimés
98%
81 présents sur 83 élus listés
Sans groupe identifié
10 votes pour
Sans groupe identifié
24 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
10Pour24Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Pour (10)
Contre (24)
- Franck Riester
- Lise Magnier
- Barbara Pompili
- Jean-Jacques Bridey
- Jean-Marc Zulesi
- Denis Sommer
- Nathalie Sarles
- Huguette Tiegna
- Matthieu Orphelin
- Patrice Perrot
- Benoit Potterie
- Stéphane Testé
- Joachim Son-Forget
- Sylvie Charrière
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Rodrigue Kokouendo
- Pierre-Alain Raphan
- Damien Adam
- Guillaume Chiche
- Jean-Baptiste Djebbari
- Guy Bricout
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Sophie Panonacle
- Denis Masséglia
- Laurent Saint-martin
- Natalia Pouzyreff
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Bruno Questel
- Danièle Hérin
- Christelle Dubos
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Christophe Arend
- Zivka Park
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Adrien Taquet
- Grégory Galbadon
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
3Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(26)
- Gilles Lurton
- Christian Jacob
- Sébastien Huyghe
- Jean-marie Sermier
- Valérie Lacroute
- Arnaud VIALA
- Christophe Bouillon
- Olivier Faure
- Boris Vallaud
- Sébastien Chenu
- Gilbert Collard
- Ludovic Pajot
- Clémentine Autain
- Jean-Luc Mélenchon
- Loïc Prud'homme
- Alexis Corbière
- Alain Bruneel
- Stéphane Peu
- Valérie Beauvais
- Guillaume Larrivé
- Alain Ramadier
- Emmanuelle Ménard
- Bénédicte Taurine
- Muriel Ressiguier
- Sébastien Jumel
- Hubert Wulfranc
Contre(55)
- Rémy Rebeyrotte
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Sophie Panonacle
- Danielle Brulebois
- Denis Masséglia
- Laurent Saint-martin
- Natalia Pouzyreff
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Marielle De Sarnez
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Franck Riester
- Lise Magnier
- Bruno Questel
- Barbara Pompili
- Jean-Jacques Bridey
- Aude Bono-Vandorme
- Danièle Hérin
- Jean-Marc Zulesi
- Denis Sommer
- Benoît Simian
- Christelle Dubos
- Nathalie Sarles
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Matthieu Orphelin
- Christophe Arend
- Patrice Perrot
- Benoit Potterie
- Stéphane Testé
- Zivka Park
- Joachim Son-Forget
- Sylvie Charrière
- Marion Lenne
- Stéphanie Kerbarh
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Pierre-Alain Raphan
- Damien Adam
- Adrien Taquet
- Guillaume Chiche
- Jean-Baptiste Djebbari
- Grégory Galbadon
- Florence Lasserre
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Guy Bricout