le sous-amendement n° 294 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 9 avril 2018 concernait le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire en première lecture. Les sous-amendements n°294 et identique suivant à l'amendement n°273 du Gouvernement visaient à modifier l'article premier du projet de loi. Le débat portait sur les modalités d'ouverture à la concurrence dans le domaine ferroviaire.
Impact citoyen
Le résultat du scrutin, qui n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale, n'a donc pas entraîné de changement immédiat pour les citoyens. Cependant, ce débat législatif a contribué à définir les orientations futures en matière de régulation et d'ouverture à la concurrence dans le secteur ferroviaire.
14
Pour
79
Contre
8
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
78% des votes exprimés
98%
101 présents sur 103 élus listés
LFI
5 votes pour
Sans groupe identifié
41 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale
4Pour41Contre4Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale
Contre (41)
- Graziella Melchior
- Gilles Lurton
- Jean-marie Sermier
- Véronique Louwagie
- Valérie Lacroute
- Charles de Courson
- Thierry Benoit
- Barbara Pompili
- Gwendal Rouillard
- Jean-Jacques Bridey
- Loïc Dombreval
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Philippe Huppé
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Monique Limon
- Nathalie Sarles
- Huguette Tiegna
- Olivier Damaisin
- Matthieu Orphelin
- Patrice Perrot
- Pascal Bois
- Sylvie Charrière
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Rodrigue Kokouendo
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Jean-Claude Leclabart
- Jean-Baptiste Djebbari
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Jean-Jacques Gaultier
- Maxime Minot
- Sarah El Haïry
- Guy Bricout
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Marie Lebec
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Liliana Tanguy
- Denis Masséglia
- Jean-Michel Jacques
- Roland Lescure
- Natalia Pouzyreff
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Danièle Hérin
- Fadila Khattabi
- Célia de Lavergne
- Christelle Dubos
- Audrey Dufeu
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Anne-Laure Cattelot
- Zivka Park
- Michèle Peyron
- Adrien Taquet
- Grégory Galbadon
- Delphine O
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
1Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(14)
Contre(79)
- Rémy Rebeyrotte
- Marie Lebec
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Liliana Tanguy
- François Jolivet
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Denis Masséglia
- Jean-Michel Jacques
- Roland Lescure
- Natalia Pouzyreff
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Gilles Lurton
- Nicolas Forissier
- Jean-marie Sermier
- Véronique Louwagie
- Valérie Lacroute
- Marc Fesneau
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Charles de Courson
- Thierry Benoit
- Jean-Luc Mélenchon
- Barbara Pompili
- Gwendal Rouillard
- Jean-Jacques Bridey
- Danièle Hérin
- Loïc Dombreval
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Célia de Lavergne
- Benoît Simian
- Christelle Dubos
- Philippe Huppé
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Monique Limon
- Nathalie Sarles
- Huguette Tiegna
- Audrey Dufeu
- Olivier Damaisin
- Matthieu Orphelin
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Patrice Perrot
- Anne-Laure Cattelot
- Pascal Bois
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Bruno Bonnell
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Adrien Taquet
- Christine Hennion
- Jean-Claude Leclabart
- Jean-Baptiste Djebbari
- Grégory Galbadon
- Delphine O
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Jean-Jacques Gaultier
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Sarah El Haïry
- Florence Lasserre
- Bruno Millienne
- Guy Bricout