le sous-amendement n° 308 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait un sous-amendement proposé par M. Wulfranc à l'amendement du Gouvernement sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire en première lecture. L'objectif était d'introduire des dispositions supplémentaires concernant la régulation des activités ferroviaires et les relations sociales dans ce secteur.
Impact citoyen
Le sous-amendement n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale, ce qui signifie que les propositions de M. Wulfranc n'ont pas été intégrées dans le projet de loi. Les citoyens ne verront donc pas de changements directs liés à cet amendement spécifique en matière de régulation ferroviaire et de relations sociales.
16
Pour
81
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
79% des votes exprimés
98%
103 présents sur 105 élus listés
LFI
6 votes pour
Sans groupe identifié
44 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
4Pour44Contre2Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Contre (44)
- Graziella Melchior
- Gilles Lurton
- Jean-marie Sermier
- Véronique Louwagie
- Valérie Lacroute
- Charles de Courson
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Barbara Pompili
- Gwendal Rouillard
- Jean-Jacques Bridey
- Loïc Dombreval
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Philippe Huppé
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Monique Limon
- Nathalie Sarles
- Huguette Tiegna
- Olivier Damaisin
- Matthieu Orphelin
- Patrice Perrot
- Pascal Bois
- Sylvie Charrière
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Rodrigue Kokouendo
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Jean-Claude Leclabart
- Jean-Baptiste Djebbari
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Jean-Jacques Gaultier
- Éric Diard
- Frédéric Reiss
- Maxime Minot
- Sarah El Haïry
- Guy Bricout
Abstention (2)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Marie Lebec
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Liliana Tanguy
- Denis Masséglia
- Jean-Michel Jacques
- Roland Lescure
- Natalia Pouzyreff
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Danièle Hérin
- Fadila Khattabi
- Célia de Lavergne
- Christelle Dubos
- Audrey Dufeu
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Anne-Laure Cattelot
- Zivka Park
- Michèle Peyron
- Adrien Taquet
- Grégory Galbadon
- Delphine O
Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
2Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(16)
Contre(81)
- Rémy Rebeyrotte
- Marie Lebec
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Liliana Tanguy
- François Jolivet
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Denis Masséglia
- Jean-Michel Jacques
- Roland Lescure
- Natalia Pouzyreff
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Gilles Lurton
- Nicolas Forissier
- Jean-marie Sermier
- Véronique Louwagie
- Valérie Lacroute
- Marc Fesneau
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Charles de Courson
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Barbara Pompili
- Gwendal Rouillard
- Jean-Jacques Bridey
- Danièle Hérin
- Loïc Dombreval
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Célia de Lavergne
- Benoît Simian
- Christelle Dubos
- Philippe Huppé
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Monique Limon
- Nathalie Sarles
- Huguette Tiegna
- Audrey Dufeu
- Olivier Damaisin
- Matthieu Orphelin
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Patrice Perrot
- Anne-Laure Cattelot
- Pascal Bois
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Bruno Bonnell
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Adrien Taquet
- Christine Hennion
- Jean-Claude Leclabart
- Jean-Baptiste Djebbari
- Grégory Galbadon
- Delphine O
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Jean-Jacques Gaultier
- Éric Diard
- Frédéric Reiss
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Sarah El Haïry
- Florence Lasserre
- Bruno Millienne
- Guy Bricout