le sous-amendement n° 310 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait un sous-amendement proposé par M. Wulfranc à l'amendement du Gouvernement sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire en première lecture. L'Assemblée nationale n'a pas adopté ce sous-amendement, ce qui signifie que les propositions de M. Wulfranc n'ont pas été intégrées dans le texte de loi.
Impact citoyen
Le rejet de ce sous-amendement n'affectera pas directement les citoyens, mais il peut avoir une incidence sur l'évolution du système ferroviaire français si d'autres amendements sont adoptés ou non lors des prochaines étapes parlementaires.
16
Pour
84
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
81% des votes exprimés
98%
104 présents sur 106 élus listés
Sans groupe identifié
5 votes pour
Sans groupe identifié
47 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
5Pour47Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Contre (47)
- Graziella Melchior
- Gilles Lurton
- Jean-marie Sermier
- Véronique Louwagie
- Valérie Lacroute
- Vincent Descoeur
- Charles de Courson
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Barbara Pompili
- Gwendal Rouillard
- Jean-Jacques Bridey
- Loïc Dombreval
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Philippe Huppé
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Monique Limon
- Nathalie Sarles
- Huguette Tiegna
- Olivier Damaisin
- Matthieu Orphelin
- Patrice Perrot
- Pascal Bois
- Sylvie Charrière
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Rodrigue Kokouendo
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Jean-Claude Leclabart
- Jean-Baptiste Djebbari
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Jean-Jacques Gaultier
- Éric Diard
- Frédéric Reiss
- Maxime Minot
- Sarah El Haïry
- Guy Bricout
- Emmanuelle Ménard
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Marie Lebec
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Liliana Tanguy
- Denis Masséglia
- Jean-Michel Jacques
- Roland Lescure
- Natalia Pouzyreff
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Danièle Hérin
- Fadila Khattabi
- Célia de Lavergne
- Christelle Dubos
- Audrey Dufeu
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Anne-Laure Cattelot
- Zivka Park
- Michèle Peyron
- Adrien Taquet
- Grégory Galbadon
- Delphine O
Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
2Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(16)
Contre(84)
- Rémy Rebeyrotte
- Marie Lebec
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Liliana Tanguy
- François Jolivet
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Denis Masséglia
- Jean-Michel Jacques
- Roland Lescure
- Natalia Pouzyreff
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Gilles Lurton
- Nicolas Forissier
- Jean-marie Sermier
- Véronique Louwagie
- Valérie Lacroute
- Vincent Descoeur
- Marc Fesneau
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Charles de Courson
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Barbara Pompili
- Gwendal Rouillard
- Jean-Jacques Bridey
- Danièle Hérin
- Loïc Dombreval
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Célia de Lavergne
- Benoît Simian
- Christelle Dubos
- Philippe Huppé
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Monique Limon
- Nathalie Sarles
- Huguette Tiegna
- Audrey Dufeu
- Olivier Damaisin
- Matthieu Orphelin
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Patrice Perrot
- Anne-Laure Cattelot
- Pascal Bois
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Bruno Bonnell
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Adrien Taquet
- Christine Hennion
- Jean-Claude Leclabart
- Jean-Baptiste Djebbari
- Grégory Galbadon
- Delphine O
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Jean-Jacques Gaultier
- Éric Diard
- Frédéric Reiss
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Sarah El Haïry
- Florence Lasserre
- Bruno Millienne
- Guy Bricout
- Emmanuelle Ménard