l'amendement n° 144 de M. Bouillon à l'article 2 quinquies du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°144 de M. Bouillon visait à modifier l'article 2 quinquies du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire en première lecture. Cet amendement proposait d'étendre la possibilité de dérogations aux règles sociales et économiques applicables dans les entreprises ferroviaires de transport de voyageurs, afin de permettre une plus grande flexibilité dans l'organisation du travail. Le débat portait sur l'équilibre à trouver entre la nécessité de moderniser le secteur ferroviaire et la protection des droits sociaux des travailleurs.
11
Pour
58
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
83% des votes exprimés
97%
70 présents sur 72 élus listés
Sans groupe identifié
5 votes pour
Sans groupe identifié
25 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour25Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Gilles Lurton
- Patrice Verchère
- Jean-marie Sermier
- Marie-Christine Dalloz
- Vincent Descoeur
- Charles de Courson
- Philippe Vigier
- Lise Magnier
- Sophie Auconie
- Barbara Pompili
- Patricia Mirallès
- Laurence Vanceunebrock
- Yannick Kerlogot
- Nicolas Démoulin
- Valérie Oppelt
- Typhanie Degois
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre-Alain Raphan
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Jean-Baptiste Djebbari
- Jean-Jacques Gaultier
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Guy Bricout
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
2Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(11)
Contre(58)
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Jean-René Cazeneuve
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Stella Dupont
- Jennifer De Temmerman
- Laurent Saint-martin
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Gilles Lurton
- Patrice Verchère
- Jean-marie Sermier
- Marie-Christine Dalloz
- Fabien Di Filippo
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Sophie Mette
- Josy Poueyto
- Frédéric Petit
- Fabien Lainé
- Charles de Courson
- Philippe Vigier
- Lise Magnier
- Sophie Auconie
- Bruno Questel
- Barbara Pompili
- Patricia Mirallès
- Pascale Boyer
- Laurence Vanceunebrock
- Alain Perea
- Frédérique Tuffnell
- Yannick Kerlogot
- Benoît Simian
- Émilie Chalas
- Nicolas Démoulin
- Catherine Kamowski
- Valérie Oppelt
- Anne-Laure Cattelot
- Zivka Park
- Bruno Bonnell
- Typhanie Degois
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Peyron
- Pierre-Alain Raphan
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Jean-Baptiste Djebbari
- Anne-Christine Lang
- Adrien Morenas
- Jean-Jacques Gaultier
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Bruno Joncour
- Florence Lasserre
- Guy Bricout