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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V472·Source officielle ↗

l'amendement n° 23 de M. Jacob et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°23 de M. Jacob et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale en avril 2018. Cet amendement visait à supprimer la possibilité pour le gouvernement d'étendre par ordonnance les dispositions du projet de loi. Le débat portait sur le contrôle parlementaire des pouvoirs réglementaires du gouvernement.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que le gouvernement conserve la possibilité d'étendre par ordonnance les dispositions du projet de loi, ce qui peut limiter le rôle du Parlement dans le contrôle de ces pouvoirs réglementaires. Cela peut avoir un impact sur la transparence et la responsabilité démocratique dans l'élaboration des lois.

25

Pour

59

Contre

6

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

66% des votes exprimés

Participation

98%

90 présents sur 92 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

11 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

25 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 66% des présents alignés sur la position principale

11Pour
25Contre
2Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale

1Pour
25Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

PS

Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale

6Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LFI

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

groupe Écologie démocratie solidarité

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
MR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Rézistan's Égalité 974

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

UDR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(25)
Contre(59)
Abstention(6)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 23 de M. Jacob et les amendements identiques suivants à l'article 3 du pro · Pourquijevote