l'article 4 du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 12 avril 2018 a adopté l'article 4 du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire en première lecture. Cet article vise à renforcer la gouvernance de la SNCF et à préparer son ouverture à la concurrence. Le débat a porté sur les modalités d'ouverture progressive de la SNCF aux entreprises ferroviaires européennes, ainsi que sur la réduction des effectifs de la société nationale.
24
Pour
5
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
71% des votes exprimés
94%
34 présents sur 36 élus listés
Sans groupe identifié
13 votes pour
LFI
2 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale
13Pour1Contre2Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale
Pour (13)
Contre (1)
Abstention (2)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(24)
- Rémy Rebeyrotte
- Marie Lebec
- Corinne Vignon
- Béatrice Piron
- Patrice Verchère
- Jean-marie Sermier
- Fabrice Brun
- Barbara Pompili
- Jean-Marc Zulesi
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Benoît Simian
- Julien Borowczyk
- Matthieu Orphelin
- Hélène Zannier
- Stéphane Testé
- Zivka Park
- Marion Lenne
- Laurianne Rossi
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Ramlati Ali
- Guy Bricout