l'amendement n° 91 de M. Vatin et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°91 de M. Vatin et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale en avril 2018. Cet amendement visait à limiter la possibilité de régularisation des personnes en situation irrégulière sur le territoire français. Le débat portait sur les conditions d'accès à la régularisation et les critères qui devaient être pris en compte.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que les conditions d'accès à la régularisation pour les personnes en situation irrégulière ne seront pas restreintes selon les propositions de M. Vatin. Cela peut avoir un impact sur les personnes concernées, qui pourraient bénéficier d'une plus grande flexibilité dans leur demande de régularisation. Cependant, il convient de noter que le projet de loi est encore en cours d'examen et que les dispositions finales dépendront des débats ultérieurs au Parlement.
37
Pour
127
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
77% des votes exprimés
99%
165 présents sur 167 élus listés
Sans groupe identifié
17 votes pour
Sans groupe identifié
53 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
17Pour53Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (17)
Contre (53)
- Graziella Melchior
- Jimmy Pahun
- Franck Riester
- Lise Magnier
- Sophie Auconie
- Paul-André Colombani
- Stéphane Peu
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Gwendal Rouillard
- Françoise Dumas
- Loïc Dombreval
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Philippe Huppé
- Florian Bachelier
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Pascal Bois
- Jean-Bernard Sempastous
- Jean François Mbaye
- Albane Gaillot
- Raphaël Gauvain
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Jean-François Cesarini
- Pierre-Alain Raphan
- Nadia Hai
- Christine Hennion
- Guillaume Chiche
- Martine Wonner
- Ramlati Ali
- Séverine Gipson
- Marguerite Deprez-Audebert
- Mohamed Laqhila
- Sarah El Haïry
- Laurence Vichnievsky
- Michèle de Vaucouleurs
- Pierre-Yves Bournazel
- Laurence Dumont
- Joaquim Pueyo
- Jean Lassalle
- Jeanine Dubié
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
1Pour42Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (42)
- Marie-Pierre Rixain
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Raphaël Gérard
- Annaïg Le Meur
- Daniel Labaronne
- Stéphanie Rist
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Benjamin Dirx
- Bruno Questel
- Pascale Boyer
- Alexandra Louis
- Jacqueline Dubois
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Christophe Euzet
- Coralie Dubost
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Aude Amadou
- Sonia Krimi
- Hélène Zannier
- Dimitri Houbron
- Valérie Thomas
- Anne Brugnera
- Florence Granjus
- Anne-Christine Lang
- Élise Fajgeles
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
13Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(37)
- Constance Le Grip
- Éric Ciotti
- Christian Jacob
- Patrice Verchère
- Sébastien Huyghe
- Dino Cinieri
- Pierre Cordier
- Fabrice Brun
- Valérie Boyer
- Pierre-henri Dumont
- Ian Boucard
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Jacques Cattin
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Arnaud VIALA
- Sébastien Chenu
- Ludovic Pajot
- Bruno Bilde
- Alexandra Valetta Ardisson
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Éric Diard
- Frédéric Reiss
- Claude de Ganay
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Jean-louis Masson
- Claire Guion-Firmin
- Meyer Habib
- Emmanuelle Ménard
Contre(127)
- Rémy Rebeyrotte
- Marie-Pierre Rixain
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Daniel Labaronne
- Stéphanie Rist
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Benjamin Dirx
- Nadia Essayan
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Franck Riester
- Lise Magnier
- Sophie Auconie
- Paul Christophe
- Agnès Firmin Le Bodo
- Marietta Karamanli
- Cécile Untermaier
- Paul-André Colombani
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Danièle Obono
- Stéphane Peu
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Gwendal Rouillard
- Françoise Dumas
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Delphine Bagarry
- Loïc Dombreval
- Alexandra Louis
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Jacqueline Dubois
- Mireille Clapot
- Annie Chapelier
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Christophe Euzet
- Coralie Dubost
- Philippe Huppé
- Florian Bachelier
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Aude Amadou
- Sonia Krimi
- Hélène Zannier
- Dimitri Houbron
- Agnès Thill
- Pascal Bois
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Jean François Mbaye
- Cécile Rilhac
- Fiona Lazaar
- Albane Gaillot
- Anne Brugnera
- Raphaël Gauvain
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Jean-François Cesarini
- Pierre-Alain Raphan
- Nadia Hai
- Florence Granjus
- Christine Hennion
- Guillaume Chiche
- Cédric Villani
- Martine Wonner
- Ramlati Ali
- Anne-Christine Lang
- Séverine Gipson
- Élise Fajgeles
- Marguerite Deprez-Audebert
- Mohamed Laqhila
- Élodie Jacquier-Laforge
- Sarah El Haïry
- Brahim Hammouche
- Laurence Vichnievsky
- Vincent Bru
- Michèle de Vaucouleurs
- Bertrand Pancher
- Pierre-Yves Bournazel
- Laurence Dumont
- Joaquim Pueyo
- Jean Lassalle
- Sylvia Pinel
- Jeanine Dubié
- M'jid El Guerrab
- Caroline Fiat
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville