l'article 3 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 19 avril 2018 concernait l'article 3 du projet de loi sur l'immigration, l'asile et l'intégration. Cet article visait à renforcer les pouvoirs des préfets dans la gestion des titres de séjour et à limiter le droit d'asile aux personnes vulnérables. Le débat a porté sur l'équilibre entre contrôle de l'immigration et protection des droits des migrants.
Impact citoyen
L'adoption de cet article signifie que les préfets auront plus de pouvoirs pour refuser ou retirer les titres de séjour, ce qui peut affecter les étrangers en situation irrégulière. Cependant, le droit d'asile est maintenu pour les personnes vulnérables, telles que les mineures non accompagnées et les personnes victimes de traite humaine.
91
Pour
22
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
79% des votes exprimés
98%
115 présents sur 117 élus listés
RE
33 votes pour
Sans groupe identifié
8 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 76% des présents alignés sur la position principale
28Pour8Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 76% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Sophie Auconie
- Olivier Becht
- Jean-Michel Mis
- Richard Ferrand
- Marie Guévenoux
- Loïc Dombreval
- Mireille Clapot
- Sébastien Nadot
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Matthieu Orphelin
- Stéphane Testé
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Jean-Michel Fauvergue
- Sereine Mauborgne
- Nadia Hai
- Martine Wonner
- Hubert Julien-Laferrière
- Séverine Gipson
- Laurence Dumont
- Valérie Rabault
- Josette Manin
- Jean Lassalle
- Jeanine Dubié
- Jean-Félix Acquaviva
Contre (8)
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
33Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (33)
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Fabien Gouttefarde
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Jennifer De Temmerman
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Christophe Lejeune
- Bruno Fuchs
- Bruno Questel
- Pascale Boyer
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Coralie Dubost
- Émilie Chalas
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Hélène Zannier
- Valérie Thomas
- Anne Brugnera
- Florence Granjus
- Élise Fajgeles
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
10Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(91)
- Rémy Rebeyrotte
- Florent Boudié
- Stéphane Mazars
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Fabien Gouttefarde
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Jennifer De Temmerman
- Naïma Moutchou
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Christophe Lejeune
- Bruno Fuchs
- Sophie Auconie
- Olivier Becht
- Stéphane Le Foll
- Hervé Saulignac
- Marietta Karamanli
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Boris Vallaud
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Danièle Obono
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Richard Ferrand
- Marie Guévenoux
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Delphine Bagarry
- Loïc Dombreval
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Annie Chapelier
- Sébastien Nadot
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Eric Poulliat
- Coralie Dubost
- Émilie Chalas
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Matthieu Orphelin
- Émilie Cariou
- Hélène Zannier
- Agnès Thill
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Cécile Rilhac
- Anne Brugnera
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Jean-Michel Fauvergue
- Sereine Mauborgne
- Nadia Hai
- Florence Granjus
- Cédric Villani
- Martine Wonner
- Hubert Julien-Laferrière
- Séverine Gipson
- Élise Fajgeles
- Élodie Jacquier-Laforge
- Brahim Hammouche
- Vincent Bru
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Laurence Dumont
- Valérie Rabault
- Josette Manin
- Jean Lassalle
- Sylvia Pinel
- Jeanine Dubié
- Jean-Félix Acquaviva
- Adrien Quatennens
- Pierre Dharréville
Contre(22)
- Éric Ciotti
- Sébastien Huyghe
- Jean-marie Sermier
- Philippe Gosselin
- Valérie Boyer
- Pierre-henri Dumont
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Emmanuel Maquet
- Géraldine Bannier
- Alain David
- Sébastien Chenu
- Marine Le Pen
- Louis Aliot
- Bruno Bilde
- Valérie Beauvais
- Frédéric Reiss
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Claire Guion-Firmin
- Emmanuelle Ménard