Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V490·Source officielle ↗

l'amendement n° 901 rectifié de Mme Obono après l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°901 rectifié de Mme Obono visait à supprimer l'article 4 du projet de loi sur l'immigration et l'asile. Cet article prévoyait la création d'un titre de séjour spécifique pour les étrangers en situation irrégulière, mais ne permettant pas l'accès aux soins de santé. L'amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale lors d'un scrutin public le 19 avril 2018.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les étrangers en situation irrégulière ne pourront pas bénéficier d'un titre de séjour spécifique leur permettant d'accéder aux soins de santé. Cela peut avoir un impact sur leur accès aux soins médicaux et sur leur intégration dans la société française.

31

Pour

76

Contre

12

Abstention

2

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

64% des votes exprimés

Participation

98%

119 présents sur 121 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

13 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

38 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale

13Pour
26Contre
2Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale

1Pour
38Contre
1Abstention
1Absent·e

Pour (1)

Abstention (1)

PS

Parti · Plutôt pour · 62% des présents alignés sur la position principale

8Pour
4Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

MoDem

Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
4Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

LR

Parti · Très majoritairement abstention · 80% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
4Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

RN

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

MR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
R!

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(31)
Contre(76)
Abstention(12)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 901 rectifié de Mme Obono après l'article 4 du projet de loi pour une immi · Pourquijevote