l'amendement n° 817 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°817 de Mme Faucillon et un amendement identique à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à limiter la durée de rétention administrative des étrangers en situation irrégulière de 45 jours à 24 heures. Le débat portait sur le respect des droits fondamentaux des personnes concernées ainsi que sur l'efficacité de la politique migratoire.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que la durée de rétention administrative des étrangers en situation irrégulière reste fixée à 45 jours. Cela peut avoir un impact sur les conditions de vie et d'accueil des personnes concernées, ainsi que sur leur possibilité de régularisation. Cependant, cela permet également aux forces de l'ordre de disposer d'un délai plus long pour traiter les cas individuels.
12
Pour
110
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
89% des votes exprimés
98%
124 présents sur 126 élus listés
LFI
4 votes pour
RE
44 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour44Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (44)
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Christine Le Nabour
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Michel Jacques
- Ludovic Mendes
- Jennifer De Temmerman
- Laurent Saint-martin
- Olivier Serva
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Sacha Houlié
- Benjamin Dirx
- Bruno Fuchs
- Bruno Questel
- Alexandra Valetta Ardisson
- Pascale Boyer
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Coralie Dubost
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Aude Amadou
- Hélène Zannier
- Valérie Thomas
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Florence Granjus
- Anne-Christine Lang
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
3Pour34Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Contre (34)
- Constance Le Grip
- Patrice Verchère
- Sébastien Huyghe
- Jean-Luc Warsmann
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Mireille Robert
- Thomas Mesnier
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Denis Sommer
- Sandrine Mörch
- Jean François Mbaye
- Albane Gaillot
- Raphaël Gauvain
- Damien Pichereau
- Frédérique Lardet
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Hugues Renson
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Wonner
- Hubert Julien-Laferrière
- Ramlati Ali
- Claude Goasguen
- Pierre Vatin
- Rémi Delatte
- Guillaume Larrivé
- Jean-Pierre Cubertafon
- Laurence Vichnievsky
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
1Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(12)
Contre(110)
- Rémy Rebeyrotte
- Florent Boudié
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Stéphane Mazars
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Christine Le Nabour
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Michel Jacques
- Ludovic Mendes
- Jennifer De Temmerman
- Laurent Saint-martin
- Naïma Moutchou
- Olivier Serva
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Benjamin Dirx
- Constance Le Grip
- Éric Ciotti
- Patrice Verchère
- Sébastien Huyghe
- Pierre-henri Dumont
- Ian Boucard
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Robin Reda
- Emmanuel Maquet
- Arnaud VIALA
- Erwan Balanant
- Maud Petit
- Isabelle Florennes
- Bruno Fuchs
- Jean-Luc Warsmann
- Marine Le Pen
- Gilbert Collard
- Ludovic Pajot
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Alexandra Valetta Ardisson
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Delphine Bagarry
- Mireille Robert
- Thomas Mesnier
- Jean-Philippe Ardouin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Mireille Clapot
- Denis Sommer
- Annie Chapelier
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Eric Poulliat
- Coralie Dubost
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Yannick Haury
- Aude Amadou
- Émilie Cariou
- Hélène Zannier
- Valérie Thomas
- Jean François Mbaye
- Fiona Lazaar
- Albane Gaillot
- Anne Brugnera
- Raphaël Gauvain
- Damien Pichereau
- Frédérique Lardet
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Hugues Renson
- Pierre-Alain Raphan
- Florence Granjus
- Cédric Villani
- Martine Wonner
- Hubert Julien-Laferrière
- Ramlati Ali
- Anne-Christine Lang
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
- Claude Goasguen
- Pierre Vatin
- Rémi Delatte
- Guillaume Larrivé
- Brigitte Kuster
- Antoine Savignat
- Jean-Pierre Cubertafon
- Élodie Jacquier-Laforge
- Laurence Vichnievsky
- Vincent Bru