l'amendement n° 7 de M. Pancher et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°7 de M. Pancher et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale le 19 avril 2018. Cet amendement visait à supprimer la possibilité pour les étrangers en situation irrégulière de bénéficier du droit au séjour pour raisons médicales. Le débat portait sur l'équilibre entre la maîtrise de l'immigration et la protection des personnes en situation de vulnérabilité.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les étrangers en situation irrégulière peuvent toujours bénéficier du droit au séjour pour raisons médicales en France. Cela permet de garantir un accès aux soins pour les personnes atteintes de maladies graves, indépendamment de leur statut migratoire. Cependant, cela peut avoir des implications sur la gestion globale de l'immigration et le respect des règles en matière de séjour.
39
Pour
78
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
66% des votes exprimés
98%
119 présents sur 121 élus listés
Sans groupe identifié
15 votes pour
RE
36 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
3Pour36Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Contre (36)
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Raphaël Gérard
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Michel Jacques
- Ludovic Mendes
- Jennifer De Temmerman
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Sacha Houlié
- Christophe Lejeune
- Benjamin Dirx
- Bruno Fuchs
- Bruno Questel
- Alexandra Valetta Ardisson
- Pascale Boyer
- Alexandra Louis
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Alice Thourot
- Élisabeth Toutut-Picard
- Coralie Dubost
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Hélène Zannier
- Dimitri Houbron
- Valérie Thomas
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
Abstention (1)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 52% des présents alignés sur la position principale
15Pour17Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 52% des présents alignés sur la position principale
Pour (15)
Contre (17)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
6Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
3Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(39)
- Stella Dupont
- Jean-Louis Bourlanges
- Nadia Essayan
- Erwan Balanant
- Hervé Saulignac
- Marietta Karamanli
- Christine Pirès Beaune
- Alain David
- Boris Vallaud
- Joël Aviragnet
- Clémentine Autain
- Ugo Bernalicis
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- Stéphane Peu
- Elsa Faucillon
- Jean-Paul Lecoq
- Delphine Bagarry
- Mireille Clapot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Sandrine Mörch
- Sonia Krimi
- Jean François Mbaye
- Cécile Rilhac
- Florence Granjus
- Martine Wonner
- Séverine Gipson
- Brahim Hammouche
- Laurence Dumont
- Gisèle Biémouret
- Serge Letchimy
- Valérie Rabault
- Josette Manin
- Michèle Victory
- Sylvia Pinel
- Jeanine Dubié
- M'jid El Guerrab
- Bénédicte Taurine
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(78)
- Rémy Rebeyrotte
- François Cormier-Bouligeon
- Florent Boudié
- Sylvain Maillard
- Stéphane Mazars
- Christophe Blanchet
- Raphaël Gérard
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Michel Jacques
- Ludovic Mendes
- Jennifer De Temmerman
- Perrine Goulet
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Christophe Lejeune
- Benjamin Dirx
- Éric Ciotti
- Sébastien Huyghe
- Patrick Hetzel
- Pierre-henri Dumont
- Ian Boucard
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Robin Reda
- Maud Petit
- Isabelle Florennes
- Bruno Fuchs
- Sébastien Chenu
- Marine Le Pen
- Ludovic Pajot
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Alexandra Valetta Ardisson
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Alexandra Louis
- Jean-Philippe Ardouin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Alice Thourot
- Élisabeth Toutut-Picard
- Eric Poulliat
- Coralie Dubost
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Hélène Zannier
- Dimitri Houbron
- Agnès Thill
- Valérie Thomas
- Anne Brugnera
- Raphaël Gauvain
- Damien Pichereau
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Jean-Baptiste Djebbari
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
- Pierre Vatin
- Emmanuelle Anthoine
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Jean-louis Masson
- Claire Guion-Firmin
- Antoine Savignat
- Laurence Vichnievsky
- Emmanuelle Ménard