l'amendement n° 296 de Mme Karamanli à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que les conditions d'attribution de la carte de séjour pour les étrangers vivant en France depuis plus de dix ans ne seront pas modifiées telles que prévues dans l'amendement. Cela peut avoir un impact sur les étrangers concernés qui pourraient ne pas être éligibles à la régularisation prévue par cet amendement.
26
Pour
85
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
75% des votes exprimés
99%
114 présents sur 115 élus listés
Sans groupe identifié
9 votes pour
RE
34 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
1Pour34Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (34)
- Guillaume Gouffier Valente
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Christine Le Nabour
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Ludovic Mendes
- Jennifer De Temmerman
- Amélie de Montchalin
- Bruno Questel
- Alexandra Valetta Ardisson
- Pascale Boyer
- Alexandra Louis
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Didier Paris
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Catherine Fabre
- Coralie Dubost
- Émilie Chalas
- Mustapha Laabid
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Hélène Zannier
- Dimitri Houbron
- Carole Bureau-Bonnard
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Fabien Matras
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
9Pour23Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
Pour (9)
Contre (23)
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Patrice Verchère
- Sébastien Huyghe
- Patrick Hetzel
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Hervé Pellois
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Olivier Damaisin
- Albane Gaillot
- Raphaël Gauvain
- Frédérique Lardet
- Jean-Michel Fauvergue
- Nadia Hai
- Jacques Savatier
- Olivier Véran
- Séverine Gipson
- Pierre Vatin
- Guillaume Larrivé
- Jean-louis Masson
- Laurence Vichnievsky
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
1Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
6Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
3Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(26)
- Nadia Essayan
- Erwan Balanant
- Laurent Garcia
- Bruno Fuchs
- Paul Christophe
- Hervé Saulignac
- Marietta Karamanli
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Alain David
- Boris Vallaud
- Clémentine Autain
- Mathilde Panot
- Alexis Corbière
- Elsa Faucillon
- Cécile Rilhac
- Brahim Hammouche
- Laurence Dumont
- Gisèle Biémouret
- Serge Letchimy
- Valérie Rabault
- Josette Manin
- Sylvia Pinel
- Jeanine Dubié
- Sabine Rubin
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(85)
- Rémy Rebeyrotte
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Olga Givernet
- Stéphane Mazars
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Christine Le Nabour
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Ludovic Mendes
- Jennifer De Temmerman
- Perrine Goulet
- Naïma Moutchou
- Amélie de Montchalin
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Éric Ciotti
- Patrice Verchère
- Sébastien Huyghe
- Patrick Hetzel
- Pierre-henri Dumont
- Ian Boucard
- Valérie Bazin-Malgras
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Nathalie Elimas
- Maud Petit
- Isabelle Florennes
- Marine Le Pen
- Gilbert Collard
- Ludovic Pajot
- Bruno Bilde
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Alexandra Valetta Ardisson
- Hervé Pellois
- Pascale Boyer
- Alexandra Louis
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Coralie Dubost
- Émilie Chalas
- Mustapha Laabid
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Dimitri Houbron
- Agnès Thill
- Carole Bureau-Bonnard
- Fiona Lazaar
- Albane Gaillot
- Anne Brugnera
- Raphaël Gauvain
- Frédérique Lardet
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Fabien Matras
- Nadia Hai
- Jacques Savatier
- Cédric Villani
- Olivier Véran
- Séverine Gipson
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
- Pierre Vatin
- Guillaume Larrivé
- Emmanuelle Anthoine
- Alain Ramadier
- Jean-louis Masson
- Claire Guion-Firmin
- Antoine Savignat
- Élodie Jacquier-Laforge
- Laurence Vichnievsky
- Bruno Millienne