le sous-amendement n° 1171 à l'amendement n° 1147 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait un sous-amendement du gouvernement à l'article 9 du projet de loi sur l'immigration et l'asile en première lecture à l'Assemblée nationale. Le débat portait sur la possibilité d'étendre les motifs de refus d'entrée sur le territoire français aux personnes représentant une menace pour l'ordre public ou la sécurité nationale.
Impact citoyen
Le sous-amendement n'ayant pas été adopté, il n'y aura pas de changement immédiat pour les citoyens concernant les critères d'admission sur le territoire français. Cependant, cela peut avoir un impact sur les politiques migratoires futures et sur la manière dont l'État gère la sécurité nationale.
19
Pour
69
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
78% des votes exprimés
98%
88 présents sur 90 élus listés
Sans groupe identifié
8 votes pour
Sans groupe identifié
27 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
8Pour27Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
Pour (8)
Contre (27)
- Michel Zumkeller
- Stéphane Peu
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Jean-Jacques Bridey
- Thomas Mesnier
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Olivier Damaisin
- Jean François Mbaye
- Raphaël Gauvain
- Damien Pichereau
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Pierre-Alain Raphan
- Nadia Hai
- Martine Wonner
- Séverine Gipson
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Serge Letchimy
- Sabine Rubin
- Gabriel Serville
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Gabriel Attal
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Jean-Michel Jacques
- Ludovic Mendes
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Sacha Houlié
- Bruno Questel
- Alexandra Valetta Ardisson
- Fannette Charvier
- Didier Paris
- Pierre Cabaré
- Coralie Dubost
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Sonia Krimi
- Carole Bureau-Bonnard
- Anne Brugnera
- Élise Fajgeles
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
1Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(19)
Contre(69)
- Rémy Rebeyrotte
- Gabriel Attal
- Florent Boudié
- Stéphane Mazars
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Stella Dupont
- Jean-Michel Jacques
- Ludovic Mendes
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Marielle De Sarnez
- Nathalie Elimas
- Isabelle Florennes
- Michel Zumkeller
- David Habib
- Cécile Untermaier
- Danièle Obono
- Stéphane Peu
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Alexandra Valetta Ardisson
- Jean-Jacques Bridey
- Thomas Mesnier
- Jean-Philippe Ardouin
- Fannette Charvier
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Coralie Dubost
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Sonia Krimi
- Olivier Damaisin
- Agnès Thill
- Carole Bureau-Bonnard
- Jean François Mbaye
- Fiona Lazaar
- Anne Brugnera
- Raphaël Gauvain
- Damien Pichereau
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Pierre-Alain Raphan
- Nadia Hai
- Cédric Villani
- Martine Wonner
- Séverine Gipson
- Élise Fajgeles
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Élodie Jacquier-Laforge
- Brahim Hammouche
- Bruno Millienne
- Serge Letchimy
- Adrien Quatennens
- Sabine Rubin
- Gabriel Serville