la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait une motion de renvoi en commission du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 à l'Assemblée nationale. Cette motion a été déposée par M. Christian Jacob. Le débat portait sur la possibilité de renvoyer le projet de loi en commission pour plus d'examen et de discussion.
Impact citoyen
Le résultat du scrutin n'a pas d'impact direct sur les citoyens, car il concerne principalement le processus législatif interne à l'Assemblée nationale. Cependant, cela peut avoir une incidence indirecte sur la transparence et le contrôle des dépenses publiques si le projet de loi est adopté dans sa forme actuelle.
54
Pour
173
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
75% des votes exprimés
99%
232 présents sur 234 élus listés
Sans groupe identifié
29 votes pour
Sans groupe identifié
76 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
29Pour76Contre3Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Pour (29)
- Gilles Lurton
- Vincent Rolland
- Patrice Verchère
- Martial SADDIER
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Valérie Lacroute
- Éric Pauget
- Vincent Descoeur
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Olivier Becht
- François Cornut-Gentille
- Gilles Carrez
- Pierre Vatin
- Jean-Pierre Door
- Geneviève Levy
- Éric Woerth
- Jean-Claude Bouchet
- Rémi Delatte
- Julien Aubert
- Laurence Trastour-Isnart
- Jean-Jacques Ferrara
- Guy Bricout
- Emmanuelle Ménard
- José Evrard
- Muriel Ressiguier
Contre (76)
- Philippe Folliot
- Loïc Kervran
- Graziella Melchior
- Olivier Gaillard
- Véronique Hammerer
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Louis Bourlanges
- Jimmy Pahun
- Romain Grau
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Jean-Louis Touraine
- Yves Daniel
- Hervé Pellois
- Laurence Vanceunebrock
- Mireille Robert
- Loïc Dombreval
- Claire Colomb-Pitollat
- Saïd Ahamada
- Jean-Philippe Ardouin
- Monica Michel-Brassart
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Denis Sommer
- Jean-François Eliaou
- Dominique David
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Jean-Charles Colas-Roy
- Philippe Chalumeau
- Monique Limon
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Nathalie Sarles
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Matthieu Orphelin
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Benoit Potterie
- Sébastien Cazenove
- Frédéric Descrozaille
- Isabelle Muller-Quoy
- Patrice Anato
- Damien Pichereau
- Pascale Fontenel-Personne
- Frédérique Lardet
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Rodrigue Kokouendo
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Émilie Guerel
- Michèle Crouzet
- Jean-François Cesarini
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Jacques Savatier
- Guillaume Chiche
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Baptiste Djebbari
- Martine Wonner
- Hubert Julien-Laferrière
- Marguerite Deprez-Audebert
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Mohamed Laqhila
- Sarah El Haïry
- Michèle de Vaucouleurs
- Patricia Gallerneau
- Jérôme Lambert
- Jean-Louis Bricout
- Valérie Rabault
- Joaquim Pueyo
- Jeanine Dubié
Abstention (3)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour67Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (67)
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Hervé Berville
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-François Portarrieu
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jennifer De Temmerman
- Laurent Saint-martin
- Amélia Lakrafi
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Amélie de Montchalin
- Olivia Grégoire
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Marie-ange Magne
- Thomas Gassilloud
- Jean-Luc Fugit
- Alexandra Valetta Ardisson
- Catherine Osson
- Stéphane Trompille
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Christophe Jerretie
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Célia de Lavergne
- Anthony Cellier
- Pierre Cabaré
- Bérangère Couillard
- Christelle Dubos
- Fabienne Colboc
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Caroline Janvier
- Anne-France Brunet
- Carole Grandjean
- Christophe Arend
- Anne-Laure Cattelot
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Alexandre Holroyd
- Xavier Batut
- Buon Tan
- Fabien Matras
- Jacques Marilossian
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Anissa Khedher
- Barbara Bessot Ballot
Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
15Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(54)
- Gilles Lurton
- Jérôme Nury
- Vincent Rolland
- Patrice Verchère
- Martial SADDIER
- Pierre Cordier
- Fabrice Brun
- Marie-Christine Dalloz
- Émilie Bonnivard
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Valérie Lacroute
- Pierre-henri Dumont
- Ian Boucard
- Éric Pauget
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- David Lorion
- Emmanuel Maquet
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Paul Christophe
- Olivier Becht
- Agnès Firmin Le Bodo
- Ludovic Pajot
- Bruno Bilde
- Jean-Luc Mélenchon
- Loïc Prud'homme
- Bastien Lachaud
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- François Cornut-Gentille
- Gilles Carrez
- Pierre Vatin
- Jean-Pierre Door
- Geneviève Levy
- Éric Woerth
- Jean-Claude Bouchet
- Rémi Delatte
- Bernard Reynès
- Julien Aubert
- Laurence Trastour-Isnart
- Jean-Jacques Ferrara
- Alain Ramadier
- Guy Bricout
- Emmanuelle Ménard
- José Evrard
- Bénédicte Taurine
- Muriel Ressiguier
- Adrien Quatennens
Contre(173)
- Philippe Folliot
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Loïc Kervran
- Sandra Marsaud
- Hervé Berville
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Olivier Gaillard
- Jean-François Portarrieu
- Liliana Tanguy
- Véronique Hammerer
- François Jolivet
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Sandrine Josso
- Stella Dupont
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jennifer De Temmerman
- Perrine Goulet
- Laurent Saint-martin
- Amélia Lakrafi
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Blandine Brocard
- Véronique Riotton
- Amélie de Montchalin
- Olivia Grégoire
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Marie-ange Magne
- Thomas Gassilloud
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Jean-Louis Bourlanges
- Richard Ramos
- Philippe Bolo
- Jimmy Pahun
- Jean-Paul Mattei
- Jean-noël Barrot
- Cyrille Isaac-Sibille
- Christophe Bouillon
- Olivier Faure
- Christine Pirès Beaune
- Alain Tourret
- Romain Grau
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Jean-Louis Touraine
- Alexandra Valetta Ardisson
- Éric Alauzet
- François André
- Yves Daniel
- Hervé Pellois
- Catherine Osson
- Stéphane Trompille
- Pascale Boyer
- Laurence Vanceunebrock
- Bénédicte Peyrol
- Delphine Bagarry
- Mireille Robert
- Loïc Dombreval
- Claire Colomb-Pitollat
- Anne-Laurence Petel
- Saïd Ahamada
- Fabrice Le Vigoureux
- Christophe Jerretie
- Frédérique Tuffnell
- Jean-Philippe Ardouin
- Monica Michel-Brassart
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Célia de Lavergne
- Denis Sommer
- Anthony Cellier
- Pierre Cabaré
- Benoît Simian
- Bérangère Couillard
- Christelle Dubos
- Jean-François Eliaou
- Dominique David
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Jean-Charles Colas-Roy
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valéria Faure-Muntian
- Nathalie Sarles
- Huguette Tiegna
- Yannick Haury
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Anne-France Brunet
- Carole Grandjean
- Olivier Damaisin
- Matthieu Orphelin
- Émilie Cariou
- Christophe Arend
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Anne-Laure Cattelot
- Benoit Potterie
- Thierry Michels
- Sébastien Cazenove
- Valérie Thomas
- Frédéric Descrozaille
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Alexandre Holroyd
- Isabelle Muller-Quoy
- Patrice Anato
- Damien Pichereau
- Pascale Fontenel-Personne
- Frédérique Lardet
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Stéphanie Kerbarh
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Rodrigue Kokouendo
- Buon Tan
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Émilie Guerel
- Fabien Matras
- Michèle Crouzet
- Jean-François Cesarini
- Jacques Marilossian
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Florence Granjus
- Jacques Savatier
- Adrien Taquet
- Guillaume Chiche
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Baptiste Djebbari
- Martine Wonner
- Anissa Khedher
- Barbara Bessot Ballot
- Hubert Julien-Laferrière
- Marguerite Deprez-Audebert
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Mohamed Laqhila
- Bruno Joncour
- Sarah El Haïry
- Bruno Duvergé
- Aude Luquet
- Michèle de Vaucouleurs
- Patricia Gallerneau
- Jérôme Lambert
- Jean-Louis Bricout
- Valérie Rabault
- Joaquim Pueyo
- Sylvia Pinel
- Jeanine Dubié