l'amendement n° 824 de Mme Faucillon après l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions du projet de loi telles quelles ont été adoptées ne seront pas modifiées en conséquence. Cela peut avoir un impact sur les personnes concernées par le projet de loi, notamment les immigrés et les demandeurs d'asile, mais l'ampleur de cet impact dépendra des détails spécifiques de l'amendement rejeté.
25
Pour
55
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
65% des votes exprimés
98%
84 présents sur 86 élus listés
Sans groupe identifié
8 votes pour
RE
28 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
4Pour28Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Contre (28)
- Christophe Blanchet
- Raphaël Gérard
- Liliana Tanguy
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Aurore Bergé
- Sacha Houlié
- Christophe Lejeune
- Alexandra Valetta Ardisson
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Pierre Cabaré
- Coralie Dubost
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Carole Bureau-Bonnard
- Valérie Thomas
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Anne-Christine Lang
- Élise Fajgeles
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
8Pour19Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
Pour (8)
Contre (19)
- Guillaume Vuilletet
- Yves Blein
- Jean-Jacques Bridey
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Philippe Huppé
- Olivier Damaisin
- Laurent Pietraszewski
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Martine Leguille-Balloy
- Jacques Maire
- Séverine Gipson
- Claude Goasguen
- Mansour Kamardine
- Jean-louis Masson
- Philippe Michel-Kleisbauer
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(25)
- Constance Le Grip
- Valérie Bazin-Malgras
- David Habib
- Alain David
- Clémentine Autain
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Danièle Obono
- Stéphane Peu
- Elsa Faucillon
- Pascale Boyer
- Élisabeth Toutut-Picard
- Sonia Krimi
- Émilie Cariou
- Jean-Bernard Sempastous
- Damien Pichereau
- Florence Granjus
- Emmanuelle Anthoine
- Brigitte Kuster
- Brahim Hammouche
- Laurence Dumont
- Valérie Rabault
- Josette Manin
- Adrien Quatennens
- Gabriel Serville
Contre(55)
- Rémy Rebeyrotte
- Florent Boudié
- Christophe Blanchet
- Raphaël Gérard
- Liliana Tanguy
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Aurore Bergé
- Sacha Houlié
- Christophe Lejeune
- Fabien Di Filippo
- Marc Fesneau
- Nathalie Elimas
- Isabelle Florennes
- Guillaume Vuilletet
- Alexandra Valetta Ardisson
- Yves Blein
- Jean-Jacques Bridey
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Coralie Dubost
- Philippe Huppé
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Olivier Damaisin
- Laurent Pietraszewski
- Agnès Thill
- Carole Bureau-Bonnard
- Valérie Thomas
- Anne Brugnera
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Martine Leguille-Balloy
- Jacques Maire
- Anne-Christine Lang
- Séverine Gipson
- Élise Fajgeles
- Claude Goasguen
- Mansour Kamardine
- Jean-louis Masson
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Élodie Jacquier-Laforge