l'amendement n° 903 (rect) de Mme Obono après l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions du projet de loi telles quelles ont été adoptées ne seront pas modifiées par l'amendement proposé par Mme Obono. Les citoyens concernés par ces dispositions continueront donc à être régis par la législation en vigueur, sans changement notable.
27
Pour
54
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
64% des votes exprimés
98%
85 présents sur 87 élus listés
LR
8 votes pour
RE
23 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
7Pour22Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Contre (22)
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Vuilletet
- Marie Guévenoux
- Yves Blein
- Thomas Mesnier
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Philippe Huppé
- Julien Borowczyk
- Olivier Damaisin
- Jean-Bernard Sempastous
- Raphaël Gauvain
- Damien Pichereau
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Séverine Gipson
- Philippe Michel-Kleisbauer
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Guillaume Gouffier Valente
- Liliana Tanguy
- Stéphanie Rist
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Aurore Bergé
- Sacha Houlié
- Christophe Lejeune
- Bruno Questel
- Pascale Boyer
- Fannette Charvier
- Pierre Cabaré
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Bérangère Abba
- Carole Bureau-Bonnard
- Valérie Thomas
- Anne Brugnera
- Florence Granjus
- Anne-Christine Lang
- Élise Fajgeles
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
1Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(27)
- Constance Le Grip
- Christian Jacob
- Patrice Verchère
- Valérie Boyer
- Pierre-henri Dumont
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Alain David
- Marine Le Pen
- Gilbert Collard
- Ludovic Pajot
- Bruno Bilde
- Jean-Luc Mélenchon
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Danièle Obono
- Stéphane Peu
- Gérard Menuel
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Antoine Savignat
- Brahim Hammouche
- Emmanuelle Ménard
- M'jid El Guerrab
- Adrien Quatennens
Contre(54)
- Rémy Rebeyrotte
- Guillaume Gouffier Valente
- Liliana Tanguy
- Stéphanie Rist
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Aurore Bergé
- Sacha Houlié
- Christophe Lejeune
- Sébastien Huyghe
- Marc Fesneau
- Nathalie Elimas
- Isabelle Florennes
- Jean-noël Barrot
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Marie Guévenoux
- Yves Blein
- Pascale Boyer
- Thomas Mesnier
- Jean-Philippe Ardouin
- Fannette Charvier
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Eric Poulliat
- Philippe Huppé
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Bérangère Abba
- Olivier Damaisin
- Agnès Thill
- Carole Bureau-Bonnard
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Cécile Rilhac
- Anne Brugnera
- Raphaël Gauvain
- Damien Pichereau
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Florence Granjus
- Anne-Christine Lang
- Séverine Gipson
- Élise Fajgeles
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Élodie Jacquier-Laforge