l'amendement n° 497 de M. Ciotti après l'article 15 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi resteront inchangées pour ce qui concerne l'amendement n°497. Cela peut avoir des conséquences sur la politique migratoire et d'asile en France, mais il est difficile de préciser exactement comment sans plus d'informations sur le contenu de l'amendement.
29
Pour
97
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
77% des votes exprimés
98%
126 présents sur 128 élus listés
Sans groupe identifié
15 votes pour
Sans groupe identifié
39 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale
15Pour39Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale
Pour (15)
Contre (39)
- Graziella Melchior
- Michel Zumkeller
- Stéphane Peu
- Jean-Michel Mis
- Françoise Dumas
- Yves Blein
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Jean-Philippe Ardouin
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Philippe Huppé
- Nicolas Démoulin
- Nathalie Sarles
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Benoit Potterie
- Jean-Bernard Sempastous
- Jean François Mbaye
- Albane Gaillot
- Pascale Fontenel-Personne
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Michèle Crouzet
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Martine Wonner
- Séverine Gipson
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Laurence Dumont
- Gisèle Biémouret
- Valérie Rabault
- Joaquim Pueyo
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour36Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (36)
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Aurore Bergé
- Jean-Luc Fugit
- Bruno Questel
- Alexandra Valetta Ardisson
- Pascale Boyer
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Didier Paris
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Catherine Fabre
- Émilie Chalas
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Aude Amadou
- Sonia Krimi
- Bérangère Abba
- Valérie Thomas
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Florence Granjus
- Élise Fajgeles
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(29)
- Constance Le Grip
- Christian Jacob
- Michel Herbillon
- Patrice Verchère
- Sébastien Huyghe
- Pierre Cordier
- Valérie Boyer
- Valérie Lacroute
- Pierre-henri Dumont
- Ian Boucard
- Valérie Bazin-Malgras
- Fabien Di Filippo
- Raphaël Schellenberger
- Marine Le Pen
- Gilbert Collard
- Ludovic Pajot
- Louis Aliot
- Bruno Bilde
- François Cornut-Gentille
- Claude Goasguen
- Mansour Kamardine
- Frédéric Reiss
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Jean-louis Masson
- Emmanuelle Ménard
Contre(97)
- Rémy Rebeyrotte
- Florent Boudié
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Graziella Melchior
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Naïma Moutchou
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Aurore Bergé
- Jean-Luc Fugit
- Erwan Balanant
- Marc Fesneau
- Michel Zumkeller
- Hervé Saulignac
- Marietta Karamanli
- Olivier Faure
- Christine Pirès Beaune
- Alain David
- Jean-Luc Mélenchon
- Éric Coquerel
- Danièle Obono
- Stéphane Peu
- Elsa Faucillon
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Alexandra Valetta Ardisson
- Françoise Dumas
- Yves Blein
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Delphine Bagarry
- Jean-Philippe Ardouin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Philippe Huppé
- Émilie Chalas
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Nathalie Sarles
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Sonia Krimi
- Bérangère Abba
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Benoit Potterie
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Jean François Mbaye
- Cécile Rilhac
- Fiona Lazaar
- Albane Gaillot
- Anne Brugnera
- Pascale Fontenel-Personne
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Michèle Peyron
- Michèle Crouzet
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Florence Granjus
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Martine Wonner
- Séverine Gipson
- Élise Fajgeles
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Élodie Jacquier-Laforge
- Brahim Hammouche
- Laurence Dumont
- Gisèle Biémouret
- Valérie Rabault
- Joaquim Pueyo
- Bénédicte Taurine