l'amendement n° 949 de Mme Obono à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le fait que l'amendement n'ait pas été adopté par l'Assemblée nationale signifie que les dispositions initiales de l'article 16 du projet de loi resteront inchangées. Cela peut avoir un impact sur les personnes concernées par ces dispositions, notamment en matière d'immigration et d'asile.
14
Pour
125
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
89% des votes exprimés
99%
140 présents sur 142 élus listés
Sans groupe identifié
5 votes pour
Sans groupe identifié
55 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
5Pour55Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Contre (55)
- Graziella Melchior
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Sébastien Huyghe
- Valérie Boyer
- Valérie Lacroute
- Vincent Descoeur
- Lise Magnier
- Olivier Becht
- Richard Ferrand
- Françoise Dumas
- Yves Blein
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Marc Delatte
- Thomas Mesnier
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Philippe Huppé
- Nicolas Démoulin
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Jean François Mbaye
- Albane Gaillot
- Raphaël Gauvain
- Pascale Fontenel-Personne
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Crouzet
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Jean-Claude Leclabart
- Martine Wonner
- Séverine Gipson
- Claude Goasguen
- Bérengère Poletti
- Mansour Kamardine
- Guillaume Larrivé
- Laurence Trastour-Isnart
- Maxime Minot
- Jean-louis Masson
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Pierre-Yves Bournazel
- Emmanuelle Ménard
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour42Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (42)
- Gabriel Attal
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Roland Lescure
- Yaël Braun-Pivet
- Aurore Bergé
- Sacha Houlié
- Christophe Lejeune
- Jean-Luc Fugit
- Sylvain Waserman
- Bruno Fuchs
- Bruno Questel
- Alexandra Valetta Ardisson
- Pascale Boyer
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Didier Paris
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Émilie Chalas
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Aude Amadou
- Dimitri Houbron
- Carole Bureau-Bonnard
- Valérie Thomas
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Élise Fajgeles
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(14)
Contre(125)
- Rémy Rebeyrotte
- Gabriel Attal
- Florent Boudié
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Graziella Melchior
- Lionel Causse
- Stéphanie Rist
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Roland Lescure
- Yaël Braun-Pivet
- Aurore Bergé
- Sacha Houlié
- Christophe Lejeune
- Jean-Luc Fugit
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Éric Ciotti
- Sébastien Huyghe
- Pierre Cordier
- Jean-François PARIGI
- Valérie Boyer
- Valérie Lacroute
- Pierre-henri Dumont
- Ian Boucard
- Valérie Bazin-Malgras
- Fabien Di Filippo
- Raphaël Schellenberger
- Stéphane Viry
- Vincent Descoeur
- Marielle De Sarnez
- Erwan Balanant
- Marc Fesneau
- Sylvain Waserman
- Isabelle Florennes
- Bruno Fuchs
- Lise Magnier
- Olivier Becht
- Gilbert Collard
- Ludovic Pajot
- Louis Aliot
- Bruno Questel
- Richard Ferrand
- Alexandra Valetta Ardisson
- Françoise Dumas
- Yves Blein
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Annie Chapelier
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Philippe Huppé
- Émilie Chalas
- Nicolas Démoulin
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Émilie Cariou
- Dimitri Houbron
- Carole Bureau-Bonnard
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Jean François Mbaye
- Albane Gaillot
- Anne Brugnera
- Raphaël Gauvain
- Pascale Fontenel-Personne
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Michèle Crouzet
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Nadia Hai
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Jean-Claude Leclabart
- Martine Wonner
- Séverine Gipson
- Élise Fajgeles
- Claude Goasguen
- Bérengère Poletti
- Mansour Kamardine
- Guillaume Larrivé
- Laurence Trastour-Isnart
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Jean-louis Masson
- Antoine Savignat
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Élodie Jacquier-Laforge
- Brahim Hammouche
- Vincent Bru
- Pierre-Yves Bournazel
- Emmanuelle Ménard