l'amendement n° 950 de Mme Taurine à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale n'a pas entraîné de changement direct pour les citoyens, car il s'agissait d'une modification proposée lors de la première lecture du projet de loi. Cependant, cela peut avoir influencé le débat parlementaire ultérieur sur l'immigration et l'asile.
21
Pour
102
Contre
7
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
78% des votes exprimés
98%
130 présents sur 132 élus listés
Sans groupe identifié
5 votes pour
Sans groupe identifié
46 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
5Pour46Contre3Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Contre (46)
- Graziella Melchior
- Gilles Lurton
- Patrice Verchère
- Sébastien Huyghe
- Valérie Boyer
- Valérie Lacroute
- Laurent Garcia
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Jean-Michel Mis
- Françoise Dumas
- Yves Blein
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Thomas Mesnier
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Philippe Huppé
- Florian Bachelier
- Nicolas Démoulin
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Laurent Pietraszewski
- Laurence Gayte
- Raphaël Gauvain
- Pascale Fontenel-Personne
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Crouzet
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Jean-Claude Leclabart
- Séverine Gipson
- Bérengère Poletti
- Mansour Kamardine
- Laurence Trastour-Isnart
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Jean-louis Masson
- Emmanuelle Ménard
Abstention (3)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
2Pour29Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (29)
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Laurent Saint-martin
- Roland Lescure
- Jean Terlier
- Aurore Bergé
- Christophe Lejeune
- Sylvain Waserman
- Bruno Fuchs
- Bruno Questel
- Alexandra Valetta Ardisson
- Didier Paris
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Christelle Dubos
- Émilie Chalas
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Carole Bureau-Bonnard
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Élise Fajgeles
Abstention (3)
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour6Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(21)
- Erwan Balanant
- Marietta Karamanli
- Christine Pirès Beaune
- Clémentine Autain
- Jean-Luc Mélenchon
- Bastien Lachaud
- Éric Coquerel
- Danièle Obono
- Stéphane Peu
- Elsa Faucillon
- Delphine Bagarry
- Fannette Charvier
- Sonia Krimi
- Brahim Hammouche
- Gisèle Biémouret
- Valérie Rabault
- Josette Manin
- Sylvia Pinel
- Jeanine Dubié
- M'jid El Guerrab
- Bénédicte Taurine
Contre(102)
- Florent Boudié
- Olga Givernet
- Stéphane Mazars
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Graziella Melchior
- Lionel Causse
- Stéphanie Rist
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Isabelle Rauch
- Laurent Saint-martin
- Naïma Moutchou
- Roland Lescure
- Jean Terlier
- Aurore Bergé
- Christophe Lejeune
- Gilles Lurton
- Éric Ciotti
- Patrice Verchère
- Sébastien Huyghe
- Pierre Cordier
- Jean-François PARIGI
- Valérie Boyer
- Valérie Lacroute
- Pierre-henri Dumont
- Valérie Bazin-Malgras
- Fabien Di Filippo
- Raphaël Schellenberger
- Robin Reda
- Marc Fesneau
- Laurent Garcia
- Sylvain Waserman
- Nathalie Elimas
- Isabelle Florennes
- Jean-noël Barrot
- Bruno Fuchs
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Marine Le Pen
- Ludovic Pajot
- Louis Aliot
- Bruno Bilde
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Alexandra Valetta Ardisson
- Françoise Dumas
- Yves Blein
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Thomas Mesnier
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Christelle Dubos
- Philippe Huppé
- Émilie Chalas
- Florian Bachelier
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Émilie Cariou
- Laurent Pietraszewski
- Carole Bureau-Bonnard
- Laurence Gayte
- Cécile Rilhac
- Anne Brugnera
- Raphaël Gauvain
- Pascale Fontenel-Personne
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Michèle Crouzet
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Jean-Claude Leclabart
- Séverine Gipson
- Élise Fajgeles
- Bérengère Poletti
- Mansour Kamardine
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Jean-louis Masson
- Vincent Bru
- Bruno Millienne
- Emmanuelle Ménard