l'amendement n° 944 de M. Coquerel à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°944 de M. Coquerel à l'article 16 du projet de loi sur l'immigration et l'asile en première lecture à l'Assemblée nationale en avril 2018. Cet amendement visait à supprimer la possibilité pour le gouvernement d'étendre par ordonnance les mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence aux domaines relevant de l'immigration et de l'asile.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que le gouvernement conserve la possibilité d'étendre ces mesures par ordonnances, ce qui peut avoir un impact sur les droits des étrangers en France. Cela peut entraîner une restriction des libertés individuelles pour les personnes concernées.
15
Pour
112
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
87% des votes exprimés
98%
129 présents sur 131 élus listés
LFI
5 votes pour
Sans groupe identifié
52 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
4Pour52Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Contre (52)
- Graziella Melchior
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Sébastien Huyghe
- Valérie Boyer
- Laurent Garcia
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Olivier Becht
- Jean-Michel Mis
- Richard Ferrand
- Françoise Dumas
- Yves Blein
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Marc Delatte
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Philippe Huppé
- Gaël Le Bohec
- Florian Bachelier
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Olivier Damaisin
- Laurent Pietraszewski
- Jean-Bernard Sempastous
- Albane Gaillot
- Raphaël Gauvain
- Pascale Fontenel-Personne
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Crouzet
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Martine Wonner
- Séverine Gipson
- François Cornut-Gentille
- Claude Goasguen
- Mansour Kamardine
- Laurence Trastour-Isnart
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Jean-louis Masson
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Vincent Bru
- Emmanuelle Ménard
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
1Pour31Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (31)
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Laurent Saint-martin
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Aurore Bergé
- Jean-Luc Fugit
- Sylvain Waserman
- Bruno Fuchs
- Bruno Questel
- Pascale Boyer
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Didier Paris
- Élisabeth Toutut-Picard
- Catherine Fabre
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Aude Amadou
- Dimitri Houbron
- Carole Bureau-Bonnard
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Élise Fajgeles
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
1Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(15)
Contre(112)
- Rémy Rebeyrotte
- Olga Givernet
- Stéphane Mazars
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Graziella Melchior
- Stéphanie Rist
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Isabelle Rauch
- Laurent Saint-martin
- Naïma Moutchou
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Aurore Bergé
- Jean-Luc Fugit
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Sébastien Huyghe
- Valérie Boyer
- Pierre-henri Dumont
- Ian Boucard
- Valérie Bazin-Malgras
- Fabien Di Filippo
- Raphaël Schellenberger
- Marielle De Sarnez
- Erwan Balanant
- Laurent Garcia
- Sylvain Waserman
- Nathalie Elimas
- Isabelle Florennes
- Bruno Fuchs
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Olivier Becht
- Marine Le Pen
- Gilbert Collard
- Ludovic Pajot
- Louis Aliot
- Bruno Bilde
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Richard Ferrand
- Françoise Dumas
- Yves Blein
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Annie Chapelier
- Élisabeth Toutut-Picard
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Philippe Huppé
- Gaël Le Bohec
- Florian Bachelier
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Émilie Cariou
- Dimitri Houbron
- Laurent Pietraszewski
- Carole Bureau-Bonnard
- Jean-Bernard Sempastous
- Cécile Rilhac
- Fiona Lazaar
- Albane Gaillot
- Anne Brugnera
- Raphaël Gauvain
- Pascale Fontenel-Personne
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Michèle Crouzet
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Martine Wonner
- Séverine Gipson
- Élise Fajgeles
- François Cornut-Gentille
- Claude Goasguen
- Mansour Kamardine
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Jean-louis Masson
- Antoine Savignat
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Élodie Jacquier-Laforge
- Brahim Hammouche
- Vincent Bru
- Bruno Millienne
- Emmanuelle Ménard