l'amendement n° 586 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 16 du projet de loi resteront telles quelles. Cela peut avoir un impact sur les personnes concernées par ces dispositions, notamment en matière d'immigration et d'intégration. Cependant, il convient de noter que le projet de loi est encore en première lecture et que des modifications peuvent être apportées ultérieurement.
26
Pour
106
Contre
8
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
76% des votes exprimés
99%
140 présents sur 142 élus listés
Sans groupe identifié
7 votes pour
Sans groupe identifié
46 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
7Pour46Contre6Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Contre (46)
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Patrice Verchère
- Sébastien Huyghe
- Valérie Boyer
- Éric Pauget
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Jean-Michel Mis
- Yves Blein
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Yannick Kerlogot
- Philippe Huppé
- Gaël Le Bohec
- Florian Bachelier
- Nicolas Démoulin
- Huguette Tiegna
- Olivier Damaisin
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Raphaël Gauvain
- Pascale Fontenel-Personne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Michèle Crouzet
- Pierre-Alain Raphan
- Nadia Hai
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Olivier Véran
- Séverine Gipson
- François Cornut-Gentille
- Claude Goasguen
- Bérengère Poletti
- Mansour Kamardine
- Guillaume Larrivé
- Laurence Trastour-Isnart
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Jean-louis Masson
- Emmanuelle Ménard
Abstention (6)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
2Pour36Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (36)
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Laurent Saint-martin
- Roland Lescure
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Christophe Lejeune
- Jean-Luc Fugit
- Sylvain Waserman
- Bruno Questel
- Alexandra Valetta Ardisson
- Pascale Boyer
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Émilie Chalas
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Bérangère Abba
- Dimitri Houbron
- Carole Bureau-Bonnard
- Valérie Thomas
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Laëtitia Romeiro Dias
- Adrien Taquet
- Élise Fajgeles
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
2Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
4Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(26)
- Nadia Essayan
- Maud Petit
- Marietta Karamanli
- Christine Pirès Beaune
- Alain David
- Joël Aviragnet
- Clémentine Autain
- Jean-Luc Mélenchon
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Éric Coquerel
- Danièle Obono
- Stéphane Peu
- Elsa Faucillon
- François-Michel Lambert
- Delphine Bagarry
- Sonia Krimi
- Florence Granjus
- Laurence Dumont
- Gisèle Biémouret
- Valérie Rabault
- Josette Manin
- Michèle Victory
- Sylvia Pinel
- Jeanine Dubié
- Bénédicte Taurine
Contre(106)
- Florent Boudié
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Lionel Causse
- Stéphanie Rist
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Isabelle Rauch
- Laurent Saint-martin
- Naïma Moutchou
- Roland Lescure
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Christophe Lejeune
- Jean-Luc Fugit
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Éric Ciotti
- Patrice Verchère
- Sébastien Huyghe
- Pierre Cordier
- Valérie Boyer
- Pierre-henri Dumont
- Éric Pauget
- Valérie Bazin-Malgras
- Fabien Di Filippo
- Raphaël Schellenberger
- Erwan Balanant
- Sylvain Waserman
- Nathalie Elimas
- Isabelle Florennes
- Jean-noël Barrot
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Marine Le Pen
- Gilbert Collard
- Louis Aliot
- Bruno Bilde
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Alexandra Valetta Ardisson
- Yves Blein
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Philippe Huppé
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Florian Bachelier
- Nicolas Démoulin
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Bérangère Abba
- Olivier Damaisin
- Dimitri Houbron
- Carole Bureau-Bonnard
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Fiona Lazaar
- Anne Brugnera
- Raphaël Gauvain
- Pascale Fontenel-Personne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Michèle Peyron
- Michèle Crouzet
- Pierre-Alain Raphan
- Laëtitia Romeiro Dias
- Nadia Hai
- Adrien Taquet
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Olivier Véran
- Séverine Gipson
- Élise Fajgeles
- François Cornut-Gentille
- Claude Goasguen
- Bérengère Poletti
- Mansour Kamardine
- Guillaume Larrivé
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Brigitte Kuster
- Jean-louis Masson
- Élodie Jacquier-Laforge
- Vincent Bru
- Emmanuelle Ménard