l'amendement n° 516 de M. Ciotti à l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°516 de M.Ciotti à l'article 19 bis du projet de loi sur l'immigration et l'asile en première lecture. Cet amendement visait à limiter la durée de rétention administrative des étrangers en situation irrégulière. Le vote a eu lieu le 21 avril 2018 à l'Assemblée nationale.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les conditions actuelles de rétention administrative des étrangers en situation irrégulière restent inchangées. Cela peut avoir un impact sur la durée de séjour en zone d'attente pour ces personnes, mais ne change pas leur droit à une procédure régulière et équitable.
33
Pour
92
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
72% des votes exprimés
98%
127 présents sur 129 élus listés
Sans groupe identifié
18 votes pour
RE
33 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
18Pour31Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Contre (31)
- Graziella Melchior
- Jean-Michel Mis
- Jean-Jacques Bridey
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Philippe Huppé
- Gaël Le Bohec
- Nicolas Démoulin
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Olivier Damaisin
- Benoit Potterie
- Jean-Bernard Sempastous
- Albane Gaillot
- Raphaël Gauvain
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Crouzet
- Martine Leguille-Balloy
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Martine Wonner
- Séverine Gipson
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Laurence Dumont
- Gisèle Biémouret
- Valérie Rabault
- Josette Manin
- Michèle Victory
- Jeanine Dubié
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
1Pour33Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (33)
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Annaïg Le Meur
- Liliana Tanguy
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Christophe Lejeune
- Sylvain Waserman
- Bruno Questel
- Bénédicte Peyrol
- Fannette Charvier
- Didier Paris
- Pierre Cabaré
- Christelle Dubos
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Bérangère Abba
- Carole Bureau-Bonnard
- Valérie Thomas
- Zivka Park
- Anne Brugnera
- Élise Fajgeles
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
1Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(33)
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Éric Ciotti
- Jérôme Nury
- Michel Herbillon
- Sébastien Huyghe
- Daniel Fasquelle
- Valérie Boyer
- Véronique Louwagie
- Pierre-henri Dumont
- Ian Boucard
- Éric Pauget
- Valérie Bazin-Malgras
- Fabien Di Filippo
- Raphaël Schellenberger
- Robin Reda
- Vincent Descoeur
- Nathalie Elimas
- Pascale Boyer
- Éric Diard
- Mansour Kamardine
- Claude de Ganay
- Guillaume Larrivé
- Julien Aubert
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Jean-louis Masson
- Meyer Habib
- Emmanuelle Ménard
Contre(92)
- Rémy Rebeyrotte
- Florent Boudié
- Olga Givernet
- Stéphane Mazars
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Liliana Tanguy
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Naïma Moutchou
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Christophe Lejeune
- Nadia Essayan
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Sylvain Waserman
- Isabelle Florennes
- Christophe Bouillon
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Alain David
- Joël Aviragnet
- Éric Coquerel
- Jean-Paul Lecoq
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Jean-Jacques Bridey
- Bénédicte Peyrol
- Delphine Bagarry
- Aude Bono-Vandorme
- Fannette Charvier
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Annie Chapelier
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Eric Poulliat
- Christelle Dubos
- Philippe Huppé
- Gaël Le Bohec
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Bérangère Abba
- Olivier Damaisin
- Benoit Potterie
- Carole Bureau-Bonnard
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Cécile Rilhac
- Zivka Park
- Albane Gaillot
- Anne Brugnera
- Raphaël Gauvain
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Crouzet
- Martine Leguille-Balloy
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Cédric Villani
- Martine Wonner
- Frédéric Barbier
- Séverine Gipson
- Élise Fajgeles
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Élodie Jacquier-Laforge
- Brahim Hammouche
- Bruno Millienne
- Laurence Dumont
- Gisèle Biémouret
- Valérie Rabault
- Josette Manin
- Michèle Victory
- Sylvia Pinel
- Jeanine Dubié
- Bénédicte Taurine