l'amendement n° 513 de M. Ciotti après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'amendement, il n'y aura pas de changement direct pour les citoyens concernant la législation sur l'immigration et l'asile. Cependant, cela peut avoir des implications pour les débats futurs sur ces sujets.
27
Pour
95
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
77% des votes exprimés
98%
123 présents sur 125 élus listés
Sans groupe identifié
16 votes pour
RE
37 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
16Pour34Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
Pour (16)
Contre (34)
- Graziella Melchior
- Lise Magnier
- Stéphane Peu
- Jean-Michel Mis
- Jean-Jacques Bridey
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Philippe Huppé
- Gaël Le Bohec
- Nicolas Démoulin
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Olivier Damaisin
- Laurent Pietraszewski
- Benoit Potterie
- Jean-Bernard Sempastous
- Albane Gaillot
- Raphaël Gauvain
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Michèle Crouzet
- Martine Leguille-Balloy
- Martine Wonner
- Olivier Véran
- Séverine Gipson
- Pierre-Yves Bournazel
- Laurence Dumont
- Gisèle Biémouret
- Valérie Rabault
- Josette Manin
- Michèle Victory
- Jeanine Dubié
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour37Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (37)
- Guillaume Gouffier Valente
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Annaïg Le Meur
- Liliana Tanguy
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Sylvain Waserman
- Bruno Questel
- Alexandra Valetta Ardisson
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Alice Thourot
- Pierre Cabaré
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Aude Amadou
- Sonia Krimi
- Bérangère Abba
- Carole Bureau-Bonnard
- Valérie Thomas
- Zivka Park
- Anne Brugnera
- Élise Fajgeles
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(27)
- Constance Le Grip
- Éric Ciotti
- Jérôme Nury
- Michel Herbillon
- Sébastien Huyghe
- Daniel Fasquelle
- Valérie Boyer
- Véronique Louwagie
- Pierre-henri Dumont
- Ian Boucard
- Éric Pauget
- Valérie Bazin-Malgras
- Fabien Di Filippo
- Raphaël Schellenberger
- Robin Reda
- Éric Diard
- Mansour Kamardine
- Claude de Ganay
- Guillaume Larrivé
- Julien Aubert
- Laurence Trastour-Isnart
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Jean-louis Masson
- Emmanuelle Ménard
Contre(95)
- Rémy Rebeyrotte
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Olga Givernet
- Stéphane Mazars
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Liliana Tanguy
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Naïma Moutchou
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Géraldine Bannier
- Sylvain Waserman
- Nathalie Elimas
- Isabelle Florennes
- Lise Magnier
- Christophe Bouillon
- Marie-Noëlle Battistel
- Alain David
- Joël Aviragnet
- Éric Coquerel
- Stéphane Peu
- Jean-Paul Lecoq
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Alexandra Valetta Ardisson
- Jean-Jacques Bridey
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Delphine Bagarry
- Aude Bono-Vandorme
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Alice Thourot
- Annie Chapelier
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Philippe Huppé
- Gaël Le Bohec
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Aude Amadou
- Sonia Krimi
- Bérangère Abba
- Olivier Damaisin
- Laurent Pietraszewski
- Benoit Potterie
- Carole Bureau-Bonnard
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Cécile Rilhac
- Zivka Park
- Albane Gaillot
- Anne Brugnera
- Raphaël Gauvain
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Michèle Crouzet
- Martine Leguille-Balloy
- Martine Wonner
- Olivier Véran
- Frédéric Barbier
- Séverine Gipson
- Élise Fajgeles
- Élodie Jacquier-Laforge
- Brahim Hammouche
- Vincent Bru
- Pierre-Yves Bournazel
- Laurence Dumont
- Gisèle Biémouret
- Valérie Rabault
- Josette Manin
- Michèle Victory
- Sylvia Pinel
- Jeanine Dubié
- Bénédicte Taurine