l'amendement n° 108 de M. Schellenberger après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'aura pas d'impact direct sur les citoyens, car il ne sera pas pris en compte dans la loi. Cependant, cela peut avoir des conséquences indirectes selon le contenu de l'amendement et son rapport avec le projet de loi initial.
28
Pour
104
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
78% des votes exprimés
99%
133 présents sur 135 élus listés
Sans groupe identifié
16 votes pour
Sans groupe identifié
39 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
16Pour39Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Pour (16)
Contre (39)
- Graziella Melchior
- Lise Magnier
- Stéphane Peu
- Jean-Michel Mis
- Saïd Ahamada
- Thomas Mesnier
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Philippe Huppé
- Gaël Le Bohec
- Nicolas Démoulin
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Laurent Pietraszewski
- Jean-Bernard Sempastous
- Albane Gaillot
- Raphaël Gauvain
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Crouzet
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Martine Wonner
- Olivier Véran
- Séverine Gipson
- Vincent Bru
- Pierre-Yves Bournazel
- Laurence Dumont
- Gisèle Biémouret
- Valérie Rabault
- Michèle Victory
- Jeanine Dubié
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour38Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (38)
- Guillaume Gouffier Valente
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Annaïg Le Meur
- Liliana Tanguy
- Stéphanie Rist
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Roland Lescure
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Sylvain Waserman
- Bruno Questel
- Alexandra Valetta Ardisson
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Fannette Charvier
- Alice Thourot
- Pierre Cabaré
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Aude Amadou
- Bérangère Abba
- Carole Bureau-Bonnard
- Valérie Thomas
- Zivka Park
- Anne Brugnera
- Élise Fajgeles
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(28)
- Constance Le Grip
- Éric Ciotti
- Michel Herbillon
- Daniel Fasquelle
- Valérie Boyer
- Véronique Louwagie
- Pierre-henri Dumont
- Ian Boucard
- Éric Pauget
- Valérie Bazin-Malgras
- Fabien Di Filippo
- Raphaël Schellenberger
- Robin Reda
- Vincent Descoeur
- Éric Diard
- Mansour Kamardine
- Claude de Ganay
- Guillaume Larrivé
- Julien Aubert
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Jean-louis Masson
- Meyer Habib
- Emmanuelle Ménard
Contre(104)
- Rémy Rebeyrotte
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Stéphane Mazars
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Liliana Tanguy
- Stéphanie Rist
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Naïma Moutchou
- Roland Lescure
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Nadia Essayan
- Erwan Balanant
- Marc Fesneau
- Géraldine Bannier
- Sylvain Waserman
- Nathalie Elimas
- Isabelle Florennes
- Lise Magnier
- Christophe Bouillon
- Marie-Noëlle Battistel
- Alain David
- Mathilde Panot
- Éric Coquerel
- Stéphane Peu
- Jean-Paul Lecoq
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Alexandra Valetta Ardisson
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Delphine Bagarry
- Aude Bono-Vandorme
- Saïd Ahamada
- Thomas Mesnier
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Alice Thourot
- Annie Chapelier
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Philippe Huppé
- Gaël Le Bohec
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Bérangère Abba
- Olivier Damaisin
- Laurent Pietraszewski
- Carole Bureau-Bonnard
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Zivka Park
- Albane Gaillot
- Anne Brugnera
- Raphaël Gauvain
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Crouzet
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Martine Wonner
- Olivier Véran
- Frédéric Barbier
- Séverine Gipson
- Élise Fajgeles
- Élodie Jacquier-Laforge
- Brahim Hammouche
- Vincent Bru
- Bruno Millienne
- Pierre-Yves Bournazel
- Laurence Dumont
- Gisèle Biémouret
- Valérie Rabault
- Michèle Victory
- Sylvia Pinel
- Jeanine Dubié
- M'jid El Guerrab
- Bénédicte Taurine