l'amendement n° 876 de M. Reda après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°876 de M. Reda portant sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à supprimer la possibilité de déchéance de nationalité pour les personnes condamnées pour des actes terroristes. Le débat portait sur la pertinence de cette mesure dans la lutte contre le terrorisme.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que la possibilité de déchéance de nationalité pour les personnes condamnées pour des actes terroristes reste en vigueur. Cela peut avoir un impact sur les citoyens français d'origine étrangère, qui pourraient être concernés par cette mesure en cas de condamnation pour des faits de terrorisme. Cependant, il convient de noter que la déchéance de nationalité est une mesure exceptionnelle et rare.
26
Pour
80
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
75% des votes exprimés
98%
107 présents sur 109 élus listés
Sans groupe identifié
14 votes pour
RE
33 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 66% des présents alignés sur la position principale
14Pour27Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 66% des présents alignés sur la position principale
Pour (14)
Contre (27)
- Graziella Melchior
- Sophie Auconie
- Richard Ferrand
- Yves Blein
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Thomas Mesnier
- Yannick Kerlogot
- Sandrine Mörch
- Gaël Le Bohec
- Philippe Chalumeau
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Olivier Damaisin
- Matthieu Orphelin
- Benoit Potterie
- Jean-Bernard Sempastous
- Jean François Mbaye
- Albane Gaillot
- Stanislas Guerini
- Michèle Crouzet
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Martine Wonner
- Séverine Gipson
- Laurence Dumont
- Marie-George Buffet
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour33Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (33)
- Guillaume Gouffier Valente
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Laurent Saint-martin
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Yaël Braun-Pivet
- Pierre Henriet
- Christophe Lejeune
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Bruno Questel
- Alexandra Valetta Ardisson
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Fannette Charvier
- Élisabeth Toutut-Picard
- Christelle Dubos
- Cendra Motin
- Alexandre Freschi
- Bérangère Abba
- Carole Bureau-Bonnard
- Valérie Thomas
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Élise Fajgeles
Parti · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
9Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(26)
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Éric Ciotti
- Sébastien Huyghe
- Pierre Cordier
- Daniel Fasquelle
- Valérie Boyer
- Pierre-henri Dumont
- Valérie Bazin-Malgras
- Fabien Di Filippo
- Stéphane Viry
- Robin Reda
- François Cornut-Gentille
- Bérengère Poletti
- Éric Diard
- Mansour Kamardine
- Eric Straumann
- Claude de Ganay
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Jean-louis Masson
- Antoine Savignat
- Emmanuelle Ménard
Contre(80)
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Olga Givernet
- Stéphane Mazars
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Graziella Melchior
- François Jolivet
- Lionel Causse
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Isabelle Rauch
- Laurent Saint-martin
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Yaël Braun-Pivet
- Pierre Henriet
- Thomas Rudigoz
- Christophe Lejeune
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Sophie Auconie
- Christophe Bouillon
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Alain David
- Gilbert Collard
- Loïc Prud'homme
- Mathilde Panot
- Jean-Paul Lecoq
- Bruno Questel
- Richard Ferrand
- Alexandra Valetta Ardisson
- Patrick Vignal
- Yves Blein
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Aude Bono-Vandorme
- Thomas Mesnier
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Sandrine Mörch
- Élisabeth Toutut-Picard
- Eric Poulliat
- Christelle Dubos
- Gaël Le Bohec
- Philippe Chalumeau
- Cendra Motin
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Bérangère Abba
- Olivier Damaisin
- Matthieu Orphelin
- Benoit Potterie
- Carole Bureau-Bonnard
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Jean François Mbaye
- Albane Gaillot
- Anne Brugnera
- Stanislas Guerini
- Michèle Peyron
- Michèle Crouzet
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Cédric Villani
- Martine Wonner
- Séverine Gipson
- Élise Fajgeles
- Brahim Hammouche
- Laurence Dumont
- M'jid El Guerrab
- Marie-George Buffet