l'amendement n° 969 de M. Coquerel à l'article 22 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°969 de M. Coquerel à l'article 22 du projet de loi sur l'immigration et l'asile en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à supprimer la possibilité pour le gouvernement d'étendre par ordonnance les motifs de refus d'entrée sur le territoire français. Le débat portait sur la maîtrise de l'immigration et la protection des droits des étrangers.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que le gouvernement conserve la possibilité d'étendre les motifs de refus d'entrée sur le territoire français par ordonnances, ce qui peut avoir un impact sur les conditions d'accès au territoire pour certaines personnes. Cela peut affecter les étrangers souhaitant entrer en France et a des implications sur l'immigration et l'asile.
46
Pour
74
Contre
17
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
54% des votes exprimés
99%
137 présents sur 139 élus listés
Sans groupe identifié
21 votes pour
RE
38 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 52% des présents alignés sur la position principale
21Pour29Contre6Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 52% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Sébastien Huyghe
- Daniel Fasquelle
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Sophie Auconie
- Olivier Becht
- Benoit Potterie
- Claude Goasguen
- Éric Diard
- Guillaume Larrivé
- Maxime Minot
- Pierre-Yves Bournazel
- Laurence Dumont
- Gisèle Biémouret
- Valérie Rabault
- Michèle Victory
- Jeanine Dubié
- Sabine Rubin
- Marie-George Buffet
Contre (29)
- Graziella Melchior
- Richard Ferrand
- Yves Blein
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Thomas Mesnier
- Denis Sommer
- Philippe Huppé
- Florian Bachelier
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Richard Lioger
- Xavier Paluszkiewicz
- Albane Gaillot
- Raphaël Gauvain
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Pacôme Rupin
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Crouzet
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Martine Wonner
- Séverine Gipson
- Jean-louis Masson
- Philippe Michel-Kleisbauer
Abstention (6)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
0Pour38Contre6Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Contre (38)
- Marie-Pierre Rixain
- Guillaume Gouffier Valente
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Annaïg Le Meur
- Liliana Tanguy
- Stéphanie Rist
- Laetitia Saint-Paul
- Éric Girardin
- Ludovic Mendes
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Christophe Lejeune
- Thomas Gassilloud
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Bruno Questel
- Alexandra Valetta Ardisson
- Pascale Boyer
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Catherine Fabre
- Fabienne Colboc
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Bérangère Abba
- Valérie Petit
- Carole Bureau-Bonnard
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Élise Fajgeles
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
8Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(46)
- Lionel Causse
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Sébastien Huyghe
- Pierre Cordier
- Daniel Fasquelle
- Pierre-henri Dumont
- Fabien Di Filippo
- Maud Petit
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Sophie Auconie
- Olivier Becht
- Agnès Firmin Le Bodo
- Stéphane Le Foll
- Marietta Karamanli
- Olivier Faure
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Boris Vallaud
- Joël Aviragnet
- Loïc Prud'homme
- Mathilde Panot
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- Jean-Paul Lecoq
- François-Michel Lambert
- Benoit Potterie
- Claude Goasguen
- Éric Diard
- Claude de Ganay
- Guillaume Larrivé
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Brahim Hammouche
- Pierre-Yves Bournazel
- Laurence Dumont
- Gisèle Biémouret
- Valérie Rabault
- Michèle Victory
- Sylvia Pinel
- Jeanine Dubié
- M'jid El Guerrab
- Bénédicte Taurine
- Sabine Rubin
- Marie-George Buffet
Contre(74)
- Rémy Rebeyrotte
- Marie-Pierre Rixain
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Liliana Tanguy
- François Jolivet
- Stéphanie Rist
- Laetitia Saint-Paul
- Éric Girardin
- Ludovic Mendes
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Christophe Lejeune
- Thomas Gassilloud
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Bruno Questel
- Richard Ferrand
- Alexandra Valetta Ardisson
- Patrick Vignal
- Yves Blein
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Aude Bono-Vandorme
- Thomas Mesnier
- Denis Sommer
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Catherine Fabre
- Philippe Huppé
- Florian Bachelier
- Fabienne Colboc
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Bérangère Abba
- Richard Lioger
- Xavier Paluszkiewicz
- Valérie Petit
- Carole Bureau-Bonnard
- Albane Gaillot
- Anne Brugnera
- Raphaël Gauvain
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Pacôme Rupin
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Michèle Crouzet
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Martine Wonner
- Frédéric Barbier
- Séverine Gipson
- Élise Fajgeles
- Jean-louis Masson
- Philippe Michel-Kleisbauer