l'article 32 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 22 avril 2018 concernait l'article 32 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie en première lecture. Cet article visait à renforcer les pouvoirs des préfets dans la gestion des titres de séjour des étrangers en situation irrégulière. Le débat a porté sur le équilibre entre la lutte contre l'immigration clandestine et la protection des droits des étrangers.
Impact citoyen
L'adoption de cet article par l'Assemblée nationale signifie que les préfets auront plus de pouvoirs pour refuser ou retirer les titres de séjour des étrangers en situation irrégulière. Cela peut avoir un impact sur les étrangers vivant en France sans papiers, qui pourraient être plus vulnérables à l'expulsion. Cependant, cela peut également contribuer à renforcer la lutte contre l'immigration clandestine.
115
Pour
16
Contre
10
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
82% des votes exprimés
99%
141 présents sur 143 élus listés
Sans groupe identifié
43 votes pour
Sans groupe identifié
7 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale
43Pour7Contre3Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale
Pour (43)
- Graziella Melchior
- Constance Le Grip
- Valérie Boyer
- Vincent Descoeur
- Yves Blein
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Marc Delatte
- Thomas Mesnier
- Yannick Kerlogot
- Denis Sommer
- Sandrine Mörch
- Philippe Huppé
- Dominique David
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Xavier Paluszkiewicz
- Laurent Pietraszewski
- Benoit Potterie
- Jean-Bernard Sempastous
- Frédéric Descrozaille
- Albane Gaillot
- Gilles Le Gendre
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Crouzet
- Pierre-Alain Raphan
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Martine Wonner
- Séverine Gipson
- Valérie Beauvais
- Claude Goasguen
- Pierre Vatin
- Éric Diard
- Mansour Kamardine
- Guillaume Larrivé
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Vincent Bru
- Sabine Rubin
Contre (7)
Abstention (3)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
41Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (41)
- Marie-Pierre Rixain
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Laetitia Saint-Paul
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Christophe Lejeune
- Thomas Gassilloud
- Bruno Fuchs
- Bruno Questel
- Alexandra Valetta Ardisson
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Pierre Cabaré
- Christelle Dubos
- Fabienne Colboc
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Alexandre Freschi
- Bérangère Abba
- Valérie Petit
- Valérie Thomas
- Zivka Park
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
- Élise Fajgeles
Parti · Plutôt abstention · 58% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre7Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 58% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
6Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(115)
- Rémy Rebeyrotte
- Marie-Pierre Rixain
- Florent Boudié
- Stéphane Mazars
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Graziella Melchior
- Liliana Tanguy
- François Jolivet
- Daniel Labaronne
- Lionel Causse
- Laetitia Saint-Paul
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Isabelle Rauch
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Christophe Lejeune
- Thomas Gassilloud
- Constance Le Grip
- Éric Ciotti
- Christian Jacob
- Valérie Boyer
- Valérie Bazin-Malgras
- Vincent Descoeur
- Marielle De Sarnez
- Marc Fesneau
- Maud Petit
- Isabelle Florennes
- Bruno Fuchs
- Agnès Firmin Le Bodo
- Jean-Luc Mélenchon
- Loïc Prud'homme
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- Bruno Questel
- Alexandra Valetta Ardisson
- Yves Blein
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Aude Bono-Vandorme
- Anne-Laurence Petel
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Denis Sommer
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Christelle Dubos
- Philippe Huppé
- Dominique David
- Fabienne Colboc
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Valérie Oppelt
- Bérangère Abba
- Olivier Damaisin
- Xavier Paluszkiewicz
- Valérie Petit
- Laurent Pietraszewski
- Benoit Potterie
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Frédéric Descrozaille
- Zivka Park
- Albane Gaillot
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Stéphanie Kerbarh
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Michèle Crouzet
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Cédric Villani
- Martine Wonner
- Frédéric Barbier
- Séverine Gipson
- Élise Fajgeles
- Valérie Beauvais
- Claude Goasguen
- Pierre Vatin
- Éric Diard
- Mansour Kamardine
- Claude de Ganay
- Guillaume Larrivé
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Élodie Jacquier-Laforge
- Vincent Bru
- Bénédicte Taurine
- Sabine Rubin