la motion de renvoi en commission, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le 24 juillet 2017, l'Assemblée nationale a rejeté une motion de renvoi en commission du projet de loi pour la confiance dans la vie publique en première lecture. Cette motion était déposée par M. Olivier Faure. Le débat portait sur le contenu et les dispositions du projet de loi.
Impact citoyen
Le rejet de cette motion signifie que le projet de loi n'a pas été renvoyé en commission pour être examiné plus en détail. Cela peut avoir un impact sur la transparence dans la vie politique française, car ce projet de loi visait à renforcer la confiance des citoyens dans les institutions publiques.
71
Pour
156
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
69% des votes exprimés
99%
227 présents sur 229 élus listés
Sans groupe identifié
33 votes pour
RE
67 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
33Pour54Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
Pour (33)
- Gilles Lurton
- Virginie Duby-Muller
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Annie Genevard
- Laurent Furst
- Michel Zumkeller
- François Ruffin
- Stéphane Peu
- Sylvie Charrière
- Valérie Beauvais
- Olivier Marleix
- Bérengère Poletti
- Jean-Jacques Gaultier
- Geneviève Levy
- Julien Aubert
- Laurence Trastour-Isnart
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Jean-louis Masson
- Pierre-Yves Bournazel
- Maina Sage
- Laurence Dumont
- Jérôme Lambert
- Josette Manin
- Emmanuelle Ménard
- José Evrard
- Michel Larive
- Muriel Ressiguier
- Sabine Rubin
- Sébastien Jumel
- Jean-Paul Dufrègne
- Hubert Wulfranc
Contre (54)
- Graziella Melchior
- Véronique Hammerer
- Jimmy Pahun
- Lise Magnier
- Guillaume Vuilletet
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Cédric Roussel
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Jean-François Eliaou
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Monique Limon
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Pascal Bois
- Benoit Potterie
- Paula Forteza
- Joachim Son-Forget
- Frédérique Dumas
- Albane Gaillot
- Patrice Anato
- Raphaël Gauvain
- Frédérique Lardet
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Michèle Crouzet
- Hugues Renson
- Pierre-Alain Raphan
- Damien Adam
- Guillaume Chiche
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jacques Maire
- Jean-Baptiste Djebbari
- Martine Wonner
- Hubert Julien-Laferrière
- Stéphane Claireaux
- Sarah El Haïry
- Laurence Vichnievsky
- Vincent Bru
- Michèle de Vaucouleurs
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour67Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (67)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Fabien Gouttefarde
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Jennifer De Temmerman
- Laurent Saint-martin
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Marie-ange Magne
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Bruno Questel
- Bénédicte Peyrol
- Fabrice Le Vigoureux
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Christophe Euzet
- Bérangère Couillard
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Émilie Chalas
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valéria Faure-Muntian
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Caroline Janvier
- Anne-France Brunet
- Hélène Zannier
- Dimitri Houbron
- Valérie Petit
- Anne-Laure Cattelot
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Valérie Thomas
- Anne Brugnera
- Xavier Batut
- Didier Baichère
- Fabien Matras
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Sira Sylla
- Anne-Christine Lang
- Élise Fajgeles
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
5Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
10Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(71)
- Gilles Lurton
- Pierre Cordier
- Virginie Duby-Muller
- Guillaume Peltier
- Fabrice Brun
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Annie Genevard
- Émilie Bonnivard
- Laurent Furst
- Pierre-henri Dumont
- Fabien Di Filippo
- Stéphane Viry
- Arnaud VIALA
- Michel Zumkeller
- Francis Vercamer
- David Habib
- Christophe Bouillon
- Cécile Untermaier
- Boris Vallaud
- Delphine Batho
- Nicolas Dupont-Aignan
- Sébastien Chenu
- Ludovic Pajot
- Louis Aliot
- Bruno Bilde
- Jean-Luc Mélenchon
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- François Ruffin
- Huguette Bello
- Fabien Roussel
- Stéphane Peu
- Jean-Paul Lecoq
- François-Michel Lambert
- Sylvie Charrière
- Valérie Beauvais
- Olivier Marleix
- Bérengère Poletti
- Jean-Jacques Gaultier
- Geneviève Levy
- Julien Aubert
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Jean-louis Masson
- Pierre-Yves Bournazel
- Meyer Habib
- Maina Sage
- Laurence Dumont
- Jérôme Lambert
- Olivier Dussopt
- Josette Manin
- Emmanuelle Ménard
- José Evrard
- Michel Larive
- Muriel Ressiguier
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Sabine Rubin
- Sébastien Jumel
- André Chassaigne
- Jean-Paul Dufrègne
- Hubert Wulfranc
Contre(156)
- Rémy Rebeyrotte
- François Cormier-Bouligeon
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Stéphane Mazars
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Fabien Gouttefarde
- Graziella Melchior
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Sophie Panonacle
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- François Jolivet
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Sandrine Josso
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Jennifer De Temmerman
- Laurent Saint-martin
- Naïma Moutchou
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Blandine Brocard
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Marie-ange Magne
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Éric Bothorel
- Nadia Essayan
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Richard Ramos
- Philippe Bolo
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Nathalie Elimas
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Nicolas Turquois
- Lise Magnier
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Bénédicte Peyrol
- Delphine Bagarry
- Aude Bono-Vandorme
- Cédric Roussel
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Benoît Simian
- Eric Poulliat
- Christophe Euzet
- Bérangère Couillard
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Émilie Chalas
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valéria Faure-Muntian
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Anne-France Brunet
- Émilie Cariou
- Hélène Zannier
- Dimitri Houbron
- Valérie Petit
- Anne-Laure Cattelot
- Pascal Bois
- Benoit Potterie
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Valérie Thomas
- Cécile Rilhac
- Paula Forteza
- Joachim Son-Forget
- Frédérique Dumas
- Albane Gaillot
- Patrice Anato
- Anne Brugnera
- Bruno Bonnell
- Raphaël Gauvain
- Frédérique Lardet
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Xavier Batut
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Sereine Mauborgne
- Didier Baichère
- Valérie Gomez-Bassac
- Fabien Matras
- Michèle Crouzet
- Hugues Renson
- Pierre-Alain Raphan
- Damien Adam
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Sira Sylla
- Guillaume Chiche
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jacques Maire
- Jean-Baptiste Djebbari
- Cédric Villani
- Martine Wonner
- Hubert Julien-Laferrière
- Anne-Christine Lang
- Stéphane Claireaux
- Élise Fajgeles
- Bruno Joncour
- Élodie Jacquier-Laforge
- Sarah El Haïry
- Bruno Duvergé
- Laurence Vichnievsky
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Michèle de Vaucouleurs