l'amendement n° 662 de M. Ciotti après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'amendement, il n'y aura pas de changement immédiat pour les citoyens concernant la législation sur l'immigration et l'intégration. Cependant, cela peut avoir un impact sur les débats futurs concernant ces sujets.
33
Pour
85
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
71% des votes exprimés
99%
119 présents sur 120 élus listés
Sans groupe identifié
14 votes pour
RE
34 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 66% des présents alignés sur la position principale
14Pour29Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 66% des présents alignés sur la position principale
Pour (14)
Contre (29)
- Graziella Melchior
- Richard Ferrand
- Jean-Jacques Bridey
- Thomas Mesnier
- Yannick Kerlogot
- Sandrine Mörch
- Jean-François Eliaou
- Florian Bachelier
- Philippe Chalumeau
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Olivier Damaisin
- Pascal Bois
- Jean-Bernard Sempastous
- Albane Gaillot
- Raphaël Gauvain
- Stanislas Guerini
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Crouzet
- Hugues Renson
- Nadia Hai
- Séverine Gipson
- Laurence Dumont
- Gisèle Biémouret
- Valérie Rabault
- Jeanine Dubié
- Sabine Rubin
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour34Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (34)
- Marie-Pierre Rixain
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Annaïg Le Meur
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Stéphanie Rist
- Laetitia Saint-Paul
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Thomas Gassilloud
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Bruno Questel
- Alexandra Valetta Ardisson
- Pascale Boyer
- Fannette Charvier
- Pierre Cabaré
- Fabienne Colboc
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Bérangère Abba
- Valérie Petit
- Valérie Thomas
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Élise Fajgeles
Parti · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
9Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(33)
- Éric Ciotti
- Christian Jacob
- Michel Herbillon
- Patrice Verchère
- Sébastien Huyghe
- Pierre Cordier
- Valérie Boyer
- Émilie Bonnivard
- Pierre-henri Dumont
- Ian Boucard
- Valérie Bazin-Malgras
- Fabien Di Filippo
- Stéphane Viry
- Thierry Benoit
- Sébastien Chenu
- Marine Le Pen
- Gilbert Collard
- Ludovic Pajot
- Louis Aliot
- Bruno Bilde
- Frédérique Tuffnell
- Claude Goasguen
- Pierre Vatin
- Mansour Kamardine
- Eric Straumann
- Claude de Ganay
- Guillaume Larrivé
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Jean-louis Masson
- Antoine Savignat
- Meyer Habib
- Emmanuelle Ménard
Contre(85)
- Rémy Rebeyrotte
- Marie-Pierre Rixain
- Florent Boudié
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Liliana Tanguy
- François Jolivet
- Daniel Labaronne
- Lionel Causse
- Stéphanie Rist
- Laetitia Saint-Paul
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Thomas Gassilloud
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Marielle De Sarnez
- Erwan Balanant
- Marietta Karamanli
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Alain David
- Boris Vallaud
- Loïc Prud'homme
- Bastien Lachaud
- Éric Coquerel
- Jean-Paul Lecoq
- Bruno Questel
- Richard Ferrand
- Alexandra Valetta Ardisson
- Jean-Jacques Bridey
- Pascale Boyer
- Aude Bono-Vandorme
- Thomas Mesnier
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Eric Poulliat
- Jean-François Eliaou
- Florian Bachelier
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Bérangère Abba
- Olivier Damaisin
- Valérie Petit
- Pascal Bois
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Albane Gaillot
- Anne Brugnera
- Raphaël Gauvain
- Stanislas Guerini
- Stéphanie Kerbarh
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Michèle Crouzet
- Hugues Renson
- Nadia Hai
- Cédric Villani
- Séverine Gipson
- Élise Fajgeles
- Élodie Jacquier-Laforge
- Laurence Dumont
- Gisèle Biémouret
- Valérie Rabault
- Sylvia Pinel
- Jeanine Dubié
- Bénédicte Taurine
- Sabine Rubin