la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le fait que la motion n'ait pas été adoptée signifie que le projet de loi n'a pas été renvoyé en commission et qu'il n'a donc pas bénéficié d'un examen approfondi par les députés. Cela peut avoir des conséquences sur la qualité du débat et des amendements proposés lors de l'examen du projet de loi en séance plénière.
65
Pour
134
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
66% des votes exprimés
99%
203 présents sur 205 élus listés
Sans groupe identifié
30 votes pour
RE
55 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale
30Pour48Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale
Pour (30)
- Gilles Lurton
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Annie Genevard
- Laurent Furst
- Lise Magnier
- François Ruffin
- Stéphane Peu
- Sylvie Charrière
- Valérie Beauvais
- Olivier Marleix
- Bérengère Poletti
- Jean-Jacques Gaultier
- Geneviève Levy
- Julien Aubert
- Laurence Trastour-Isnart
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Jean-louis Masson
- Pierre-Yves Bournazel
- Maina Sage
- Josette Manin
- Emmanuelle Ménard
- José Evrard
- Michel Larive
- Muriel Ressiguier
- Sabine Rubin
- Sébastien Jumel
- Jean-Paul Dufrègne
- Hubert Wulfranc
Contre (48)
- Véronique Hammerer
- Jimmy Pahun
- Guillaume Vuilletet
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Cédric Roussel
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Monique Limon
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Laurent Pietraszewski
- Pascal Bois
- Frédéric Descrozaille
- Paula Forteza
- Joachim Son-Forget
- Albane Gaillot
- Isabelle Muller-Quoy
- Patrice Anato
- Raphaël Gauvain
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Guillaume Chiche
- Jacques Maire
- Jean-Baptiste Djebbari
- Hubert Julien-Laferrière
- Stéphane Claireaux
- Jean-Luc Lagleize
- Sarah El Haïry
- Laurence Vichnievsky
- Vincent Bru
- Michèle de Vaucouleurs
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
0Pour55Contre2Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Contre (55)
- Gabriel Attal
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Fabien Gouttefarde
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Laurent Saint-martin
- Roland Lescure
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Pierre Henriet
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Bruno Questel
- Bénédicte Peyrol
- Fabrice Le Vigoureux
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Christophe Euzet
- Bérangère Couillard
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Émilie Chalas
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Anne-France Brunet
- Hélène Zannier
- Dimitri Houbron
- Valérie Petit
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Xavier Batut
- Didier Baichère
- Anne-Christine Lang
- Élise Fajgeles
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
4Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(65)
- Gilles Lurton
- Pierre Cordier
- Guillaume Peltier
- Fabrice Brun
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Annie Genevard
- Émilie Bonnivard
- Laurent Furst
- Pierre-henri Dumont
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Stéphane Viry
- Arnaud VIALA
- Lise Magnier
- Christophe Naegelen
- David Habib
- Christophe Bouillon
- Cécile Untermaier
- Delphine Batho
- Nicolas Dupont-Aignan
- Sébastien Chenu
- Ludovic Pajot
- Bruno Bilde
- Jean-Luc Mélenchon
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Danièle Obono
- François Ruffin
- Huguette Bello
- Fabien Roussel
- Stéphane Peu
- Jean-Paul Lecoq
- Sylvie Charrière
- Valérie Beauvais
- Olivier Marleix
- Bérengère Poletti
- Jean-Jacques Gaultier
- Geneviève Levy
- Julien Aubert
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Jean-louis Masson
- Pierre-Yves Bournazel
- Maina Sage
- Olivier Dussopt
- Josette Manin
- Emmanuelle Ménard
- José Evrard
- Michel Larive
- Muriel Ressiguier
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Sabine Rubin
- Sébastien Jumel
- André Chassaigne
- Jean-Paul Dufrègne
- Hubert Wulfranc
Contre(134)
- Rémy Rebeyrotte
- François Cormier-Bouligeon
- Gabriel Attal
- Marie Lebec
- Stéphane Mazars
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Fabien Gouttefarde
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Sandrine Josso
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Laurent Saint-martin
- Naïma Moutchou
- Roland Lescure
- Blandine Brocard
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Pierre Henriet
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Éric Bothorel
- Nadia Essayan
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Philippe Bolo
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Nathalie Elimas
- Frédéric Petit
- Isabelle Florennes
- Nicolas Turquois
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Bénédicte Peyrol
- Delphine Bagarry
- Cédric Roussel
- Fabrice Le Vigoureux
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Benoît Simian
- Eric Poulliat
- Christophe Euzet
- Bérangère Couillard
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Émilie Chalas
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Anne-France Brunet
- Émilie Cariou
- Hélène Zannier
- Dimitri Houbron
- Valérie Petit
- Laurent Pietraszewski
- Pascal Bois
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Paula Forteza
- Alexandre Holroyd
- Joachim Son-Forget
- Albane Gaillot
- Isabelle Muller-Quoy
- Patrice Anato
- Anne Brugnera
- Bruno Bonnell
- Raphaël Gauvain
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Xavier Batut
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Sereine Mauborgne
- Didier Baichère
- Valérie Gomez-Bassac
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Guillaume Chiche
- Jacques Maire
- Jean-Baptiste Djebbari
- Cédric Villani
- Hubert Julien-Laferrière
- Anne-Christine Lang
- Stéphane Claireaux
- Élise Fajgeles
- Bruno Joncour
- Jean-Luc Lagleize
- Élodie Jacquier-Laforge
- Sarah El Haïry
- Bruno Duvergé
- Laurence Vichnievsky
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Michèle de Vaucouleurs