l'amendement n° 13 de M. Kamardine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi concernant l'immigration, l'asile et l'intégration des étrangers en France restent inchangées pour les citoyens. Cela peut avoir un impact sur les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, ainsi que sur la procédure d'asile.
42
Pour
104
Contre
11
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
66% des votes exprimés
99%
157 présents sur 158 élus listés
Sans groupe identifié
22 votes pour
RE
44 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale
22Pour38Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Michel Herbillon
- Patrice Verchère
- Sébastien Huyghe
- Valérie Boyer
- Véronique Louwagie
- Valérie Lacroute
- Vincent Descoeur
- Thierry Benoit
- Sophie Auconie
- Valérie Beauvais
- Claude Goasguen
- Pierre Vatin
- Éric Diard
- Mansour Kamardine
- Eric Straumann
- Guillaume Larrivé
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Jean-louis Masson
- Emmanuelle Ménard
Contre (38)
- Graziella Melchior
- Jimmy Pahun
- Lise Magnier
- Richard Ferrand
- Jacqueline Maquet
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Thomas Mesnier
- Yannick Kerlogot
- Denis Sommer
- Sandrine Mörch
- Jean-François Eliaou
- Philippe Huppé
- Florian Bachelier
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Olivier Damaisin
- Laurent Pietraszewski
- Jean-Bernard Sempastous
- Frédéric Descrozaille
- Albane Gaillot
- Raphaël Gauvain
- Stanislas Guerini
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Crouzet
- Nadia Hai
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Séverine Gipson
- Pierre-Yves Bournazel
- Laurence Dumont
- Gisèle Biémouret
- Valérie Rabault
- Jeanine Dubié
- Sébastien Jumel
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
0Pour44Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Contre (44)
- Marie-Pierre Rixain
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Stéphanie Rist
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Christophe Lejeune
- Thomas Gassilloud
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Bruno Fuchs
- Bruno Questel
- Pascale Boyer
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Pierre Cabaré
- Christelle Dubos
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Alexandre Freschi
- Sonia Krimi
- Bérangère Abba
- Valérie Petit
- Valérie Thomas
- Zivka Park
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
- Élise Fajgeles
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre5Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(42)
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Éric Ciotti
- Christian Jacob
- Michel Herbillon
- Patrice Verchère
- Sébastien Huyghe
- Pierre Cordier
- Valérie Boyer
- Émilie Bonnivard
- Véronique Louwagie
- Valérie Lacroute
- Pierre-henri Dumont
- Ian Boucard
- Valérie Bazin-Malgras
- Fabien Di Filippo
- Stéphane Viry
- Vincent Descoeur
- Thierry Benoit
- Sophie Auconie
- Sébastien Chenu
- Marine Le Pen
- Gilbert Collard
- Ludovic Pajot
- Louis Aliot
- Bruno Bilde
- Valérie Beauvais
- Claude Goasguen
- Pierre Vatin
- Éric Diard
- Mansour Kamardine
- Eric Straumann
- Claude de Ganay
- Guillaume Larrivé
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Jean-louis Masson
- Antoine Savignat
- Meyer Habib
- Emmanuelle Ménard
Contre(104)
- Rémy Rebeyrotte
- Marie-Pierre Rixain
- Florent Boudié
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Stéphanie Rist
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Isabelle Rauch
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Christophe Lejeune
- Thomas Gassilloud
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Marielle De Sarnez
- Erwan Balanant
- Marc Fesneau
- Jimmy Pahun
- Nathalie Elimas
- Isabelle Florennes
- Jean-noël Barrot
- Bruno Fuchs
- Lise Magnier
- Agnès Firmin Le Bodo
- Guillaume Garot
- Marietta Karamanli
- Alain David
- Jean-Paul Lecoq
- Bruno Questel
- Richard Ferrand
- Jacqueline Maquet
- François-Michel Lambert
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Aude Bono-Vandorme
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Denis Sommer
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Christelle Dubos
- Jean-François Eliaou
- Philippe Huppé
- Florian Bachelier
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Sonia Krimi
- Bérangère Abba
- Olivier Damaisin
- Valérie Petit
- Laurent Pietraszewski
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Frédéric Descrozaille
- Zivka Park
- Albane Gaillot
- Anne Brugnera
- Raphaël Gauvain
- Stanislas Guerini
- Stéphanie Kerbarh
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Michèle Crouzet
- Jacques Marilossian
- Nadia Hai
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Cédric Villani
- Frédéric Barbier
- Séverine Gipson
- Élise Fajgeles
- Élodie Jacquier-Laforge
- Pierre-Yves Bournazel
- Laurence Dumont
- Gisèle Biémouret
- Valérie Rabault
- Sylvia Pinel
- Jeanine Dubié
- M'jid El Guerrab
- Sébastien Jumel